, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Marie Boyer, président Catherine Cosson, conseillère Joël Boyer, conseiller

BOYER, Président de Chambre, et Mme BEUVE, Conseiller, chargés du rapport, qui ont rendu compte des débats à la Cour GREFFIER : Madame GALAND COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M.

sommes et que la société X... a fait appel de cette décision ; Attendu que, pour décider que la demande de la société VLM n'était pas fondée, la cour d'appel retient que la signature portée sur les bons

THADEE, TIERS ELECTEUR, EN CE QUE LE JUGEMENT, RELATIF A LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE DE NOCETA, A DECLARE INSCRITS A BON DROIT D... FRANCOISE, EPOUSE Z... ET E...

Laurent M..., demeurant Bois Foucault à Fléac (Charente), 19 / de M. J...

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.

Sur le rapport de Mme Renard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

Jérôme Z..., Jean-Marie B et Alain Y..., candidats aux élections régionales qui se sont déroulées le 21 mars 2004 pour la désignation des membres du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; Vu

Alain, contre l'arrêt de la cour d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 1993, qui a déclaré irrecevable comme tardif l'appel interjeté par lui contre un jugement du 16 avril 1993 le

[C] allait toucher au cours de l'exercice clos le 30 mars 2020, sans rechercher si, à la date de notification de la saisie à tiers détenteur, M.

Plaidant, avocat au barreau D'AVIGNON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 7355 du 25/ 09/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes) INTIMÉS : Monsieur Alain

- N° rôle : 2003/3911 N° RG : 06/07806 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société MAN CAMIONS ET BUS SA, représentée par ses dirigeants légaux domiciliés audit siège. 12, avenue du Bois

Le 2 avril 2015, le syndicat CGT a demandé l'organisation d'élections professionnelles, et le 23 avril 2015, il a avisé la société de ce que madame [X] allait se porter candidate.

Alain X... et son épouse, Mme Liliane Y..., ses père et mère, et M.

entièrement responsable du sinistre et de l'AVOIR condamné à payer à la société TOTAL INFRACTRUCTURES GAZ DE FRANCE la somme de 83.814,46 euros à titre de dommages et intérêts; AUX MOTIFS PROPRES QU' « Alain

X...Henri Prosper INTIMÉ Monsieur Alain Y... ... 97115 SAINTE-ROSE Représenté par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (Toque 2), avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE

condamné Monsieur Alain X..., Monsieur Yvan Z... et Monsieur Antoine Y..., chacun à concurrence de 33 %, au montant du capital afférent aux trois prêts restant dû par la SARL NPG,.

ALLIANZ IARD [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Louis-Alain LEMAIRE, avocat au barreau d’AVIGNON Monsieur [Z] [H] domicilié [Adresse 6], et actuellement : [Adresse 7] [Localité 5]