CARDON & BORTOLUS ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, anciennement SELARL [S] [K] - Benjamin CARDON - Alexandre BORTOLUS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

Assignation du : 10 et 13 novembre 2023 RESPONSABILITE MEDICALE[1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: + 2 Experts ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 Janvier 2024 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER

SA [1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-Marc FARNETI, avocat au barreau de GRASSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Alexandra MORF, Vice-Présidente Greffier : Madame Karen

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 26 juillet 2023. Le président : Signé : M.

margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 237 February 2020 Alexandru

recours: N° RG 22/01418 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2BRY AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [6] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Florence GASTINEAU, avocat au barreau de PARIS substitué par Me ALEXANDRA

comparant et assisté de Noémie SURAQUI substituant Me Marie VIOLLEAU, avocat - barreau de PARIS DEMANDEUR ET : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Alexandra

avocats aux barreaux de PARIS et VERSAILLES DÉFENDEURS : Monsieur [P] [Y], demeurant [Adresse 2] - [Localité 2] Comparant par Me Vincent FONTENILLE, avocat au barreau de BOURGES et plaidant par Me Alexandra

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Isabelle Defarge, présidente de chambre Alexandra Berger, conseillère Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Océane Bayer, greffière, lors des débats

et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la décision n° 2023-863 DC du 25 janvier 2024 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Alexandra

né le 15 Octobre 1986 à GONESSE (95500) ... 35560 ANTRAIN Représenté par Me Jean-Marie ALEXANDRE avocat au barreau de RENNES Vu le jugement, frappé du présent appel, rendu le 30 août 2013 par

rendu le 6 novembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] APPELANTE Madame [T] [R] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alexandre

. *** EXPOSÉ DES FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS Le 16 décembre 2011, Mme [H] [L] [S] [O] a fait assigner Me Alexandre MEYRONNET, avocat au barreau de Grasse, en responsabilité professionnelle

[C] [X] [B] ; Vu les dispositions des articles L.743-8 et R.743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience grâce à un moyen de

[M] [T], lequel a déjà fait l'objet de deux procédures de liquidation judiciaire (ouvertes par jugement des 1 er févriers et 17 avril 2024), aurait dû l'amener à faire preuve de plus de rigueur et à tenir

[E] [Y], interprète en langue arabe, assermenté DEMANDEUR ET : Le préfet de la SEINE SAINT DENIS représenté par Me Alexandre MARINELLI de la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocat au barreau

urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 11 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00762 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QH6Y PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre

, avocat plaidant et par Maître Tiphaine MARY, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A0062 DÉFENDEURS Monsieur [N] [C] [B] [K] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Maître Alexandre