de [Localité 4], que Monsieur [B] [N] a été hospitalisé en S.D.R.E. le 10 février 2018 après avoir été interpelé pour des faits d'outrage à personne dépositaire de l'autorité publique, rébellion, apologie

Monsieur a été condamné pour des faits d'apologie du terrorisme. Il reconnaît. Il a purgé sa peine. Dans ce moyen, le conseil souhaite parler des démarches administratives.

6 ans de réclusion pour des faits de viol commis par une personne en état d'ivresse, le 5 octobre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence à une peine de 6 mois d'emprisonnement pour des faits d'apologie

Par ailleurs, le fait de menacer les passagers d’un train d’une explosion en faisant l’apologie du terrorisme à plusieurs reprise doit être regardé comme un comportement, d’ailleurs aggravé par la consommation

A... se caractérisent pas une durée d’emprisonnement de dix ans à raison des nombreux délits qu’il y a commis et de son apologie du terrorisme.

peine n'excédant pas 5 ans d'emprisonnement, dégradation ou détérioration du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes et violence sur une personne dépositaire de l'autorité publique et apologie

en particulier des lieux de culte au sein desquels sont tenus des propos constituant une provocation à la haine ou à la violence ou une provocation à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

pénitentiaire et des autorités administratives et judiciaires, d’obtention ou tentative d’obtention par la violence, l’intimidation ou la contrainte de la remise d’un bien ou d’un avantage quelconque et d’apologie

notamment au cours de son dernier spectacle, intitulé initialement " vendredi 13 " de nombreux propos outrageants, haineux, conspirationnistes, homophobes, transphobes et antisémites et qu'ils font l'apologie

délicat à doser devait conduire à ne pas considérer les faits comme très graves ; au demeurant, le chef d’établissement n’a pas signalé les faits au rectorat dès lors qu’aucune menace, ni aucune apologie

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

[Y] ne peut pas valablement soutenir, à titre subsidiaire, que le « commerce illicite » ne serait pas démontré par l'employeur et que le fondateur [W] [K] ayant fait l'apologie du cannabis, la société

incitant, facilitant ou participant à des actes de terrorisme ou, de façon alternative, au soutien, à la diffusion ou à l'adhésion à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

est mis fin dans les situations suivantes () 2° La personne concernée a été condamnée en dernier ressort en France, () soit pour un crime, soit pour un délit constituant un acte de terrorisme ou une apologie

A, en participant à une promotion d'un site politique faisant l'apologie de la violence et de l'insurrection contre l'Etat, sans lien avec la défense des intérêts professionnels, a commis une faute ;

A, en participant à une promotion d'un site politique faisant l'apologie de la violence et de l'insurrection contre l'Etat, sans lien avec la défense des intérêts professionnels, a commis une faute ;

sa carte professionnelle ; - la décision attaquée est entachée de discrimination dans la mesure où le préfet de la Martinique a cherché à sanctionner son engagement contre les signes et symboles d'apologie

Le 26 novembre 2018, dans le cadre du placement d'un mineur condamné pour des faits d'apologie publique d'un acte de terrorisme, M.

condamné à quatre reprises entre 2012 et la date de la décision attaquée pour des faits d'outrage, de menace de mort, de rébellion et de violence sur une personne dépositaire de l'autorité publique et d'apologie

l'interdire, en cinquième lieu, que suite à la réunion qui s'est déroulée en préfecture avec l'organisateur le 19 octobre 2023, ce dernier n'est pas en mesure de garantir l'absence de débordements de type apologie