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[V] [A] [E], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[V] [T] [R], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[V] [Y] [Q], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

du livre V du code de justice administrative et de l'article R. 556-1 du même code. " 2.

En application de l'article 1353 du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.