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Elle a porté l’affaire devant la Cour le 2 novembre 1998.

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de onze heures, l'arrêt retient que les salariés ne supportent certes pas seuls la charge de la preuve des manquements invoqués à la durée minimale de repos quotidien ; que lorsque le litige vient à porter

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Le plumitif ne porte que la mention suivante : 'Monsieur [P] conteste avoir modifié quelque document que ce soit conservé à l'hôpital de [Localité 3]'.

Ce PSE entraîne la suppression du poste de mécanicien régleur que vous occupiez à [Localité 29] et ce poste appartient a une catégorie professionnelle dont l'ensemble des postes est supprimé.

Le projet de restructuration prévoyait la suppression de 65 postes et la modification de 2177 contrats de travail.

[Adresse 5] [Localité 10] représentée par Me Astrid LANFRANCHI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant La CPAM des ALPES MARITIMES, prise en la personne de son représentant légal en exercice.

[Adresse 1] Représentée par Me Fabienne SADION-MARTIN, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Madame Astrid

En l’espèce, l’acte de dénonciation des titres exécutoires porte mention de sa date de délivrance, le 24 janvier 2025.

[L] a travaillé au sein de la société [1] du 3 mars 1964 au 31 juillet 1999, occupant un poste de tuyauteur/chaudronnier de 1964 à 1995 puis d'agent d'entretien à compter du 1er juillet 1995, notamment

assisté de Me Benjamin MERCIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C0138 INTIMES Monsieur [V] [M] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 7] assisté de Me Astrid

Par cette lettre parvenue le 24 juin 2011 à la CAF, Mme C... entend dénoncer un comportement qu'elle impute à deux salariées de la CAF, Mme Astrid G...et Mme Z..., et qui aurait selon elle débuté deux

D A a porté plainte contre Mme G F devant la chambre disciplinaire de première instance d'Auvergne Rhône-Alpes de l'ordre des médecins.

Monsieur [X] [Y] né le 28 Janvier 1967 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représenté sur l'audience par Me Andréa ASSORIN ALESSI, avocat au barreau de MONTPELLIER

MOSELLE CONTENTIEUX BPCE ASSURANCES JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 02 Avril 2026; Sous la Présidence de Marie-Astrid

domicilié ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Jean-michel DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Astrid