Par deux mémoires, respectivement enregistrés le 18 août 2020 et le 4 janvier 2021, le centre hospitalier du Mans, représenté par Me Meunier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Délibéré après l’audience du 22 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme Lestarquit, première conseillère, Mme Camorali, conseillère.

Délibéré après l'audience du 27 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme Péan, conseillère, M. Frindel, conseiller.

l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 12 Septembre 2023 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT, Présidente, magistrat chargé d'instruire l'affaire, en présence de madame Gabrielle MEUNIER

dispositions des articles 805 et 905 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 13 Juillet 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Guillemette MEUNIER

[W] de l'intégralité de ses demandes de dommages-intérêts pour perte de chance de bénéficier du PSE et pour exécution déloyale du contrat de travail.

spécial établi le 25 Octobre 2023, COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur François BEHMOIRAS, Vice-Président, Madame Fadila MAKSENE, Assesseur Monsieur Olivier LEVY, Assesseur assistés de Monsieur Patrick MEINIER

Il se prévaut de ce que l'application d'une autre convention que celle retenue initialement ne lui a pas permis de bénéficier d'une variation de salaires plus avantageuse.

naissance 1] 1961 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocats au barreau de LYON Assisté de Me ROBICHON, avocat au barreau de GRENOBLE (bénéficie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre Mme NORVAL-GRIVET Sonia, conseillère Mme

Délibéré après l'audience du 27 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme Péan, conseillère, M.

C B, représentés par Mes Meunier et Garnero, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 septembre 2022 par laquelle le directeur général des finances publiques a rejeté la demande tendant

.. 33 Rue des Tanneurs Appt 112 37000 TOURS Aide juridictionnelle Totale numéro 2004/005261 du 09/12/2004 représenté par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP COTTEREAU - MEUNIER

.. 33 Rue des Tanneurs Appt 112 37000 TOURS Aide juridictionnelle Totale numéro 2004/005261 du 09/12/2004 représenté par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP COTTEREAU - MEUNIER

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 11 JUILLET 2022 à la SCP HOUSSARD ET TERRAZZONI la SELARL CM&B 'COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET-DRUJONT

[K] [G] né le 15 Mars 1958 à [Localité 6] (92) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par la SELARL AVOCATS LYONNAIS, avocat au barreau de LYON, toque : 245 (bénéficie d'une aide juridictionnelle

2026/ 110 Rôle N° RG 25/08996 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPA4I [Q] [O] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 10 Avril 2026 à : Me Marjorie MEUNIER

, et Laurence VALETTE, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Myriam MEUNIER

Greffier, lors des débats : Mme Carole MEUNIER ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

B..., né le 12 juin 1959, a bénéficié, au sein du centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes (Loire-Atlantique), d’une première greffe du rein en 2008, puis d’une seconde, en avril 2013, dans les