AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10023
17 janvier 2018
17 janvier 2018
X... comme expert, auquel elles ont confié la mission de se rendre à bord du navire, de procéder à un constat du groupe électrogène bâbord et des lignes d'arbres et, après contrôle de la structure du navire
Source officiellePage 51 sur 61
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110291
9 septembre 2020
9 septembre 2020
.. et les pièces versées aux débats permettent de reconstituer la chronologie suivante : - Le 12 août 2012, les propriétaires du bateau ont constaté une entrée d'eau au niveau de l'embase du moteur bâbord
Source officielle