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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10023

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

X... comme expert, auquel elles ont confié la mission de se rendre à bord du navire, de procéder à un constat du groupe électrogène bâbord et des lignes d'arbres et, après contrôle de la structure du navire

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110291

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

.. et les pièces versées aux débats permettent de reconstituer la chronologie suivante : - Le 12 août 2012, les propriétaires du bateau ont constaté une entrée d'eau au niveau de l'embase du moteur bâbord

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

603716885420beb0cbe59339

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

] représentée par Me Virginie FARKAS, avocat au barreau de PARIS, toque : D0001 INTIME Monsieur [H] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me François BABOUT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdcbd3db21cbdd8e7a6

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

des micros craquelures nombreuses, courroie qui, à son sens, aurait dû être changé pendant la maintenance du moteur ; qu'il indique en avoir profité pour vérifier l'état des courroies sur le moteur bâbord

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd9454c

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Représentant : Me Marie CUISINIER, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉ : SAS PANAVI devenue VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE [...] [...]

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01030

Cassation

19 octobre 2010

19 octobre 2010

fûts qui étaient arrimés sur le pont garage et qui ont subi en principe une amplitude du roulis moins forte que le reste de la cargaison ; que si le choix de placer l'hélicoptère le long de la paroi bâbord

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104191_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

d'assurance et par celui du commissariat d'avaries de Paris, qui ont assisté, le 9 octobre 2022, à la dépose des deux gouvernails par la société Antwerp Solutions et ont constaté une déformation des mèches bâbord

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00024_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Babela, demande à la cour : 1°) d'infirmer le jugement du 6 décembre 2022 du tribunal administratif

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2011:249

CJUE

14 avril 2011

14 avril 2011

#Mensch und Natur AG kontra Freistaat Bayern.#Előzetes döntéshozatal iránti kérelem: Bayerischer Verwaltungsgerichtshof - Németország.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1997:224

CJUE

29 avril 1997

29 avril 1997

#Faik Günaydin, Hatice Günaydin, Günes Günaydin και Seda Günaydin κατά Freistaat Bayern.#Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Bundesverwaltungsgericht - Γερμανία.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:1115JUD007211801

Admin. suprême

15 novembre 2007

15 novembre 2007

and his brother registered a limited liability company called Nedra ( общество с ограниченной ответственностью «Недра» ) and, together with their families (hereafter “the applicant's family”), ran a bakery

Source officielle
CA

3ème Chambre civile

6789f8ad482fcecad732ff83

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Arlequin, ° 6 petites fourchettes à gâteau métal argenté Chambly modèle Arlequin, ° une pelle à tarte métal argenté Chambly modèle Arlequin, ° 6 cuillères à café métal argenté, la Caverne d'Ali Babette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb06bd3db21cbdd8cb00

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Président du Conseil d'Administration, dont le siège est sis 3 Place du Général de Gaulle-13001 MARSEILLE représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Mathieu BAFFERT

Source officielle
TCOM

Référés

6a16d4c5cdc6046d4718ac5c

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

A l'occasion de cette manœuvre, le moteur bâbord n'a pas répondu à la sollicitation de la commande.

Source officielle
CE

PRESS;GCREFERRALS;ENG

ECLI:CEDH:003-1802228-1890532

Admin. suprême

29 septembre 2006

29 septembre 2006

He again submitted that friends had offered to accommodate him on his release in an outbuilding at their home and to give him work in their bakery.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6618cefd7935f50008be40cf

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[S], a relevé la présence de fissures à bâbord et tribord des parois du bloc moteur dont l'origine proviendrait d'un défaut d'hivernage du groupe de propulsion.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100783

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

que le 24 octobre 2006, l'importateur français des moteurs marins MAN, la société NANNI INDUSTRIES, a établi un « damage report » ou rapport d'avarie, concernant ladite fuite d'huile sur le moteur bâbord

Source officielle
CA

1re Chambre A

603607e514b0256ce005b548

Appel

12 janvier 2016

12 janvier 2016

revoir pour le serrage , une charnière d'abattant de toilettes à revoir, une garniture d'encadrement de placard de cuisine décollée , un témoin d'angle de barre défectueux, une boîte à eau d'échappement babord

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd929aa

Appel

4 novembre 2015

4 novembre 2015

tribunal de commerce s'est fondé sur les conclusions de l'expert, dès lors que ce dernier a relevé que les marques de jour du navire Sainte Marie n'étaient pas conformes et que le Mollicone naviguait bâbord

Source officielle
CC

soc

61372413cd58014677411f33

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

Patrice Wekler, demeurant 20, route de Lebeuville, 54290 Bainville-aux-Miroirs, 35 / de Mme Annie-France Baderot, demeurant 12, rue Ancel, 54300 Luneville, 36 / de M.

Source officielle