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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de St Martin
ORTA_2400154_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par un acte enregistré le 24 février 2025, la société ST Bart Executive déclare se désister purement et simplement de sa requête ; Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308517_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme B réside 75 rue Jean Bart Bourg-lès-Valence (26500).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0703DEC001382903
3 juillet 2007
3 juillet 2007
Jean-Louis Barret, et M me Paule Sirjean, née Barret, ressortissants français, nés en 1946 et 1947, résident respectivement à Ortiporio et Ghisonaccia.
Source officielle1re Chambre B
615e0d72c25a97f0381f4d5f
26 juin 2014
26 juin 2014
veuve [Z] C/ [L] [Z] [U] [Z] épouse [TR] [R] [Z] veuve [AZ] [X] [Z] [K] [Z] épouse [V] [O] [Z] [T] [Z] épouse [A] Grosse délivrée le : à : Me Xavier BLANC Me Edouard BAFFERT
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616333d2f74a27a178b843b7
6 octobre 2011
6 octobre 2011
via Active », indiquant que les facturations seraient les suivantes : - 'TF1- budget en barter 115 000€ facturés par Active à Heinz 86 250€- en cash et 28 750 en marchandises - M6 budget en barter
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd94999
22 juin 2020
22 juin 2020
Représenté par Me Maritza BERNIER, (TOQUE 33) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Monsieur Z... Y... [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94eb3
23 novembre 2020
23 novembre 2020
APPELANTE : Madame [V] [H] épouse [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marie-michelle HILDEBERT de la SCP NAEJUS-HILDEBERT, (TOQUE 108) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd9156c
14 mai 2014
14 mai 2014
En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 10 mars 2014, devant Mme Julie GAY, Président de chambre, et Mme Marie BART
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd91578
14 mai 2014
14 mai 2014
En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 10 mars 2014, devant Mme Julie GAY, Président de chambre, et Mme Marie BART
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91790
11 juin 2014
11 juin 2014
En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 avril 2014, devant Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller, et Mme Marie BART
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91a95
17 septembre 2014
17 septembre 2014
BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 30 juin 2014, devant Madame Marie BART
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c5c
12 novembre 2014
12 novembre 2014
application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 septembre 2014, devant Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre, et Mme Marie BART
Source officielle2ème Chambre
66a33c1c02a12a235bae6cb4
25 juillet 2024
25 juillet 2024
SOGUADIAL [Localité 8] [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE & CESAR, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉES : S.C.I
Source officielle2ème Chambre
662b43aefe254500083147ac
25 avril 2024
25 avril 2024
La Financière du Galion [Adresse 2]' [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Aurélien Stéphane de la SELARL Philippon & Stéphane, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART DEFENDEUR
Source officielleChambre Premier Président
67ee176b51255e24994fc3cf
2 avril 2025
2 avril 2025
2025 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal judiciaire d'Evreux en date du 2 décembre 2024 DEMANDERESSE : SAS WOF [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Céline BART
Source officielle2ème Chambre
67ef68a86b85edc07d345390
3 avril 2025
3 avril 2025
2024, dans une instance enregistrée sous le n° 23/01792 APPELANT : Monsieur [U] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Audrey BOUANICHE, avocate au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART
Source officielle2ème Chambre
6a1a788ccdc6046d477529fe
28 mai 2026
28 mai 2026
DEFERE: Monsieur [H] [R] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Roland EZELIN de la SELARL CABINET ROLAND EZELIN, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART
Source officielle1ère chambre civile
5fdcdc8c0d13054778131077
9 juillet 2018
9 juillet 2018
représenté par Me Gabriel B..., (TOQUE 17) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMES : Monsieur Gabriel C... Prise d'Eau [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd93778
21 novembre 2016
21 novembre 2016
APPELANTE SA AIR FRANCE 45, rue de Paris-Tremblay-en-France 95747 ROISSY-CHARLES-DE-GAULLE Représentée par Maître Florence BARRE-AUJOULA (Toque 1), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd9377b
21 novembre 2016
21 novembre 2016
comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du Code de Procédure Civile Ayant pour conseil, Maître Dorothée LIMON LAMOTHE (Toque 92), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART
Source officiellePage 51 sur 208
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