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11 804 résultats pour « Ballu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2205607_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

D E C I D E : Article 1er : La requête de l'association Cergy-Pontoise basket-ball est rejetée. Article 2 : L'association Cergy-Pontoise basket-ball et M.

Source officielle

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Annonces BODACC815 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

BALLU SARL

SIREN 652057746Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

10/07/2026

Voir →

Créations

Balluais, Elias, Vincent

SIREN 107283491Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

10/07/2026

Voir →

Immatriculations

BALLUCO

SIREN 809207236Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

10/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ETS BALLU

SIREN 562083790Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BALLU DISTRIBUTION

SIREN 412774168Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

30/06/2026

Voir →

TJ

8ème chambre 2ème section

67f80d5fcf40727a0043be79

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

BALAS ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 29 janvier 2025 la S.A.S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2203404_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Le désistement de la SARL Balle Equipements est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301173

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

- Sur la demande de révision du prix du fermage des baux 1, 2 et 4- La SCEA CANDE FRUITS, précisant agir au cours de la troisième année des baux renouvelés 1, 2 et 4, sollicite la révision du prix de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300499

Cassation

6 juin 2019

6 juin 2019

G..., épouse V... de leur demande de résiliation des baux initialement consentis à M. O...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300704

Cassation

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[Y] [H], dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 21-24.231 contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2021 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale et baux ruraux), dans le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300082

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Le 16 août 2017, le locataire a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en annulation du congé. 4.

Source officielle
CC

cr

6079a82d9ba5988459c4bfbb

Cassation

8 mars 1990

8 mars 1990

avec un vrai diamant, une Peugeot 205 GL " ; qu'il était précisé : " une bague avec un vrai diamant : la bague que vous voyez ici est agrandie environ deux fois, elle est garnie d'un diamant brut de

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:439460.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Le 15 mai 2006, la société East Balt France a notifié au crédit-bailleur son intention de lever l'option d'achat du bâtiment prévue au contrat.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021031765

Admin. suprême

26 août 2009

26 août 2009

Article 2 : La COMMUNE DE LA BALME DE SILLINGY versera à Mme A la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

soc

61372183cd580146773f4648

Cassation

6 mars 1991

6 mars 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SICEMO-Balex, dont le siège est à Saint-Ouen-L'Aumône (Val-d'Oise), ..., en cassation d'un jugement

Source officielle
CC

civ3

613722f1cd58014677403801

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bagues, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-249568

Admin. suprême

13 mars 2026

13 mars 2026

  Azerbaijan 05/08/2024 Rasif Rasim oglu CHIRAGOV 1993 Baku Azerbaijani Zibeyda SADIGOVA 3. 25876/24 Kamilsoy v.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2402459_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

O R D O N N E Article 1er :La requête de l'association communale de chasse agréée de La Balme est rejetée.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Référés

697f1005cdc6046d477f580a

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

que la société CŒ[Localité 49] DE BALME a construit et vendu en l’état futur d’achèvement un immeuble en copropriété dénommé « CŒ[Localité 49] DE BALME OUEST » sis [Adresse 44] à [Localité 39] comprenant

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0920DEC003637604

Admin. suprême

20 septembre 2007

20 septembre 2007

Etats baltes indépendants les 16 et 17 juin 1940.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

651bafafcbe2fc83182f8ba8

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

APPELANTE S.A.R.L. [2] Représentée par Me Laura LUET de la SELARL HORIZONS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 230093 INTIMEE POLE EMPLOI Représentée par Me Mélanie VOISINE de la SELARL BALLU-GOUGEON

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

5fd9a1e1999b0c94f4f6d7b6

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

L'ensembles des affaires a fait l'objet d'une radiation avant d'être réinscrite au rôle du tribunal paritaire des baux ruraux d'Arras.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300212

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

septembre 2023) et les productions, le 24 juin 2019, la société civile immobilière Les Ormeteaux (la SCI), propriétaire d'un domaine agricole donné à bail à Mme [X] épouse [O] (la preneuse) selon deux baux

Source officielle
CA

Chambre 1-8

68f9ba0f0a84a5e5f0025d53

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

MJ [W] ès qualité de « Mandataire liquidateur » de l'association 'LE MUNICIPAL OLYMPIQUE [Localité 6] VOLLEY BALL' défaillante ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise

Source officielle