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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400309_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
aux travaux de renouvellement des réseaux d'eau potable et d'assainissement des eaux usées réalisés, en sa qualité de maître d'œuvre, par la société à responsabilité limitée (SARL) LS Ingénierie, rue Barbès
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007661964
27 mai 1977
27 mai 1977
LE CODE GENERAL DES IMPOTS; SUR LA RESPONSABILITE DE L'ETAT : CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE DANS LA NUIT DU 4 AU 5 JUILLET 1972 LA DIGUE BORDANT LE COURS DE LA SEINE EN AMONT DU BARRAGE
Source officielleETRANGERS
636ca6c86c7633dcd15b3f2c
25 octobre 2022
25 octobre 2022
de la rétention au centre de rétention de : [S] [V] né le 14 Juillet 1990 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 24 octobre 2022 à 17h37 par courriel, par Me Barnabé
Source officiellechambre 1-2
69ce50c7cdc6046d47d9d078
13 octobre 2025
13 octobre 2025
représentée par Me Martine LEBOUCQ-BERNARD, avocat (R285) ET : 1) SAS MOTHER SHIP, dont le siège social est [Adresse 2] – RCS de de [Localité 1] 815 380 639 Partie défenderesse : assistée de Me Aude BARATTE
Source officiellechambre 1-14
69d8054dcdc6046d47afeb58
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Réserve les dépens, Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 22 janvier 2026 où siégeaient : Mme Valérie De Barrau président, présidant l'audience, M. Laurent Lemaire et M.
Source officielleciv3
607943629ba5988459c42220
25 octobre 1976
25 octobre 1976
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE DOL, PROPRIETAIRE DE PARCELLES DE TERRE DONNEES EN METAYAGE A BARALE, FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR REFUSE DE PRONONCER LA RESILIATION DU BAIL, ALORS, SELON LE MOYEN,
Source officiellecr
é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Abderhman X
61372602cd5801467742244a
28 juillet 1999
28 juillet 1999
cour d'appel de DOUAI, en date du 17 mars 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du PAS-DE-CALAIS sous l'accusation de meurtre et viol précédé, accompagné ou suivi de tortures ou actes de barbarie
Source officiellecr
é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Jean-Luc Y
613725bdcd580146774202e2
8 septembre 1999
8 septembre 1999
contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 8 juin 1999, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de l'ALLIER, sous l'accusation de tortures ou d'actes de barbarie
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310210
6 avril 2023
6 avril 2023
Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [Z], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [K], de MM.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310529
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ghestin, avocat de Mme [M], de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310401
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Baraké conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de MM.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310641
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 1], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310443
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Ortscheidt, avocat de M. [U] et Mmes [P] et [L] [U], de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310435
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de la société civile immobilière Les Bords de Lémance, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M. et Mme
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310313
13 juin 2024
13 juin 2024
Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupet, Valdelièvre et Rameix, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence les Abeilles, de la SARL Gury & Maitre
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310354
27 juin 2024
27 juin 2024
Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de MM.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310476
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de Mmes [Z] et [N] [D], de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société civile immobilière Drakkar, après
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310628
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de MM.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310275
7 mai 2025
7 mai 2025
Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP L.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310454
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Gury & Maitre, avocat de M. et Mme [N], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la commune de [Localité 1], après débats
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