Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, Mmes Bezombes, Foulon, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 mars 2021 Interruption d'instance, renvoi à l'audience du 18 mai 2021 Mme BATUT, président Arrêt n° 214 F-D Pourvoi

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mars 2021 Rectification d'erreur matérielle Mme BATUT, président Arrêt n° 280 F-D Pourvoi n° T 19-12.857

CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 janvier 2017 Rectification d'erreur matérielle Mme BATUT, président Arrêt n° 73 F-D

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 novembre 2016 Interruption d'instance Mme BATUT, président Arrêt n° 1279 F-D Pourvoi n° N 15-24.382

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 octobre 2016 Radiation Mme BATUT, président Arrêt n° 1062 F-D Pourvoi n° C 15-15.357 Aide juridictionnelle

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2016 Rabat partiel d'arrêt et cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 1057 F-D Pourvoi

CIV. 1 COUR DE CASSATION LM ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 6 juillet 2016 RENVOI Mme BATUT, président

CIV. 1 COUR DE CASSATION LM ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 6 juillet 2016 RENVOI Mme BATUT, président

CIV. 1 COUR DE CASSATION LM ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 6 juillet 2016 RENVOI Mme BATUT, président

CIV. 1 COUR DE CASSATION LM ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 6 juillet 2016 RENVOI Mme BATUT, président

CIV. 1 COUR DE CASSATION LM ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 6 juillet 2016 RENVOI Mme BATUT, président

CIV. 1 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 juin 2016 Désistement Mme BATUT, président Arrêt n° 790 F-D Pourvoi n° S 15-14.910 R É P U B

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 novembre 2018 Désistement Mme BATUT, président Arrêt n° 1085 F-D Pourvoi n° M 17-20.203 R É P U B L I Q

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 décembre 2020 Interruption d'instance, renvoi au 23 mars 2021 Mme BATUT, président Arrêt n° 788 F-D Pourvoi n°