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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
616243bc1217cad6c01648fb
18 juin 2014
18 juin 2014
[Y] devant le tribunal de grande instance de Bayonne afin d'obtenir sa condamnation à leur payer la somme de 20 000 € en réparation de leur préjudice.
Source officielle1ère Chambre
62c7cae7cb8dca058e3e7ea4
6 juillet 2022
6 juillet 2022
CO.DI.TRA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Résidence le Premium - 68 avenue du 8 mai 1945 64100 BAYONNE S.A.R.L.
Source officielleChambre sociale
642fb797cece1704f5747961
6 avril 2023
6 avril 2023
Le 14 novembre 2019, le cotisant a saisi le pôle social du tribunal de grande instance de Bayonne, devenu le pôle social du tribunal judiciaire de Bayonne, d'une opposition à cette contrainte.
Source officielleChambre sociale
5fd948bcee7e1e30418d4c9a
5 mars 2020
5 mars 2020
sur appel de la décision en date du 08 FEVRIER 2018 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BAYONNE RG numéro : F 17/00069
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2201277_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Par un courrier du 1er février 2019, l'évêque de Bayonne a nommé Mme A au sein de l'équipe d'aumônerie du centre hospitalier des Pyrénées pour une durée de 3 ans à compter du 1er février 2019.
Source officielle1ère Chambre
6162be9299b588421c5e38e4
17 octobre 2012
17 octobre 2012
Il a saisi de ce litige le tribunal d'instance de Bayonne par acte d'huissier du 30 décembre 2010. Par jugement du 4 mai 2011, cette juridiction a fait droit à sa demande et a condamné M.
Source officielleChambre sociale
61631c5d48f63659ca90a6d1
26 janvier 2012
26 janvier 2012
sur appel de la décision en date du 10 DÉCEMBRE 2009 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DÉPARTAGE DE BAYONNE FAITS ET
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd8765c
4 avril 2005
4 avril 2005
MENAUT, avocat au barreau de BAYONNE(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2004/004227 du 26/11/2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) sur appel de la décision en date
Source officiellesoc
613723aecd5801467740cd90
5 avril 2001
5 avril 2001
Thavaud, conseiller, les observations de la SCP Parmentier et Didier, avocat de la CPAM de Bayonne, de Me Vuitton, avocat de M.
Source officielleChambre des étrangers-JLD
68e9e481154299c7318fb31e
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Selon ordonnance en date du 13 août 2025, confirmée par la Cour d'appel de Pau le 17 août 2025, le juge du tribunal judiciaire de Bayonne a déclaré la procédure diligentée contre M.
Source officielleChambre des étrangers-JLD
64476e9b3da6ded0f83d19c7
24 avril 2023
24 avril 2023
Par décision du 24 mars 2023, le juge des libertés et de la détention de Bayonne a ordonné une première prolongation de la rétention pour une durée de vingt-huit jours.
Source officielle1ère Chambre
627ca8844781dc057dee7ca6
11 mai 2022
11 mai 2022
IKER ETXEAK 6 route du Hillans 64990 SAINT PIERRE D'IRUBE Représentés et assistés de Maître TORTIGUE de la SELARL TORTIGUE PETIT SORNIQUE RIBETON, avocat au barreau de BAYONNE S.A.S
Source officielleChambre des étrangers-JLD
67dd03ee17277cb12b43d6db
15 janvier 2025
15 janvier 2025
vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 25/00103 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JB4S Décision déférée ordonnance rendue le 13 JANVIER 2025 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne
Source officielle1ère Chambre
67f750c36527a11effc4b787
9 avril 2025
9 avril 2025
ET : Monsieur [L] [P] né le 30 juillet 1971 à [Localité 3] (64) [Adresse 5] [Localité 2] Représenté et assisté de Maître Lydia LECLAIR de la SCP MOUTET LECLAIR, avocat au barreau de BAYONNE
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6597abbeade3490008c312bc
4 janvier 2024
4 janvier 2024
d'inscription au répertoire général N° RG 24/00032 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXCR Décision déférée ordonnance rendue le 02 JANVIER 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne
Source officielleChambre des étrangers-JLD
68f1d260e5a8ebce715482e0
15 octobre 2025
15 octobre 2025
vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 25/02695 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JH7W Décision déférée ordonnance rendue le 13 OCTOBRE 2025 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne
Source officielleRéférés et Recours
68fb978011af6ba0065f3ac2
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Me Mathieu MOUNDLIC de la SELAS LEXINGTON AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Virginie LAMBERT, avocat au barreau de PAU Suite à un jugement rendu par le tribunal judiciaire de BAYONNE
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2502866_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2025, la commune de Roville devant Bayon demande au juge des référés, en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code
Source officielleJ.A.F.
6a0cd505cdc6046d473cd50b
19 mai 2026
19 mai 2026
COUR D’APPEL DE PAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE J.A.F. 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° RG 24/01279 - N° Portalis DBZ7-W-B7I-FRL3 N° de minute : Copie
Source officiellecr
61372547cd5801467741c6ff
28 mai 1991
28 mai 1991
Michel, LE SYNDICAT CGT DES METAUX DE BAYONNE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 1989, qui a relaxé Christian Y... de la prévention
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