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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbe4bd3db21cbdd8e8b7
17 octobre 2011
17 octobre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** Monsieur X... et Madame Y... se sont mariés le 27 octobre
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecb9
12 septembre 2011
12 septembre 2011
2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Catherine CLERC, conseiller assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT
Source officielleJCP Civil
69c19cd8cdc6046d47b16037
5 janvier 2026
5 janvier 2026
ENTRE : Madame, [B], [W] épouse, [Y] née le 26 Septembre 1957 à CAHORS (46000) de nationalité Française demeurant Domaine Saint Jean-Marie - Chemin de Gleizes - 11100 NARBONNE représentée par Maître Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d80e
28 février 2011
28 février 2011
définitif, a prononcé le divorce des époux X...- Y... et homologué la convention de divorce conclue entre eux par laquelle il était stipulé que le père verserait à la mère une pension alimentaire mensuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0cc
6 juin 2011
6 juin 2011
Signé par Jean-Charles GOUILHERS, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e637
19 septembre 2011
19 septembre 2011
2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Catherine CLERC, conseiller assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT
Source officielleCour d'Appel
6253cbd6bd3db21cbdd8e6be
3 octobre 2011
3 octobre 2011
Audience présidée par Jeannine VALTIN, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT
Source officielle7éme chambre
DTA_2106015_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A en avril 2021 étant ainsi de 1 475 euros par rapport au chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2019, M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2305610_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benoist, - et les conclusions de M. Kaczynski, rapporteur public.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100171
7 février 2018
7 février 2018
Philippe X... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à son père une pension alimentaire mensuelle de 300 euros à compter du jugement, alors, selon le moyen, que les aliments sont accordés dans la
Source officielleciv2
61372366cd580146774093d9
7 octobre 1999
7 octobre 1999
-X... aux torts du mari, d'avoir dit que la prestation compensatoire allouée à l'épouse prendrait la forme d'un capital de 400 000 francs et d'une rente mensuelle indexée de 2 000 francs jusqu'au décès
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
603316a5f5991a886ff23d03
27 septembre 2017
27 septembre 2017
- signé par Monsieur Benoît DE CHARRY, Président et par Madame Martine JOANTAUZY, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162dcf7cadecb9ef7c7e00d
7 mars 2012
7 mars 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, Présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller Madame Monique MAUMUS, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cbe1bd3db21cbdd8e868
21 novembre 2011
21 novembre 2011
d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d42c
20 octobre 2010
20 octobre 2010
No 09/ 03532 AFFAIRE : Benoît X...
Source officielleChambre Sociale-Section 1
697206c7cdc6046d473b6840
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Benoit DEVIGNOT, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401724_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Article 3 : L'État versera une somme de 1 000 euros à Me Morgane Belotti, avocate de M.
Source officielleciv2
613723b7cd5801467740d437
14 décembre 2000
14 décembre 2000
-Y..., de l'avoir condamné à verser à son épouse une prestation compensatoire sous la forme d'une rente mensuelle viagère, alors, selon le moyen : 1 / que l'octroi d'une prestation compensatoire ne
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C100379
20 mai 2026
20 mai 2026
[E] fait grief à l'arrêt de fixer la contribution mensuelle à l'entretien et à l'éducation des enfants à la somme de 1 000 euros par mois et par enfant, soit la somme totale de 2 000 euros par mois, de
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efdc
17 octobre 2011
17 octobre 2011
Audience présidée par Bénédicte LECHARNY, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT
Source officiellePage 51 sur 298