Bernard X... est né le 19 septembre 1978 ; que par acte du 16 juillet 1998, il a assigné M. Y... en recherche de paternité et paiement de dommages-intérêts ; que M.

RG N : 12/ 00011 AFFAIRE : Bernard X... C/ SA LE CREDIT LYONNAIS prise en la personne de son Représentant légal D. B/ E.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2024, Mme A B, représentée par la SCP Bernard-Tuleff, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2

FRANCE   CASE OF BERNARD v.

, Juge placée Madame Bettina MOREL, Greffier DÉBATS : A l’audience du 13 novembre 2025 sur rapport de Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe conformément aux dispositions de l’article

personne morale un usage contraire à l'intérêt de celle-ci à des fins personnelles ou pour favoriser une autre personne morale ou entreprise dans laquelle il était intéressé directement ou indirectement

.° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du onze Juin deux mille trois, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans

Bernard A..., demeurant Tour Panoramique, 1 8ème étage à Nancy (Meurthe-et-Moselle), 3°/ Monsieur Jean Y..., demeurant Tour Panoramique, 16ème étage à Nancy (Meurthe-et-Moselle), 4°/ Monsieur Lucien

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Placoplatre du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le préfet de Meurthe-et-Moselle

TERTRE NORVINS (RCS Meaux 443 785 761) AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître François-charles BERNARD de l’AARPI FRECHE ET ASSOCIES - #R211 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Cédric KOSSO-VANLATHEM,

Bernard - contre le jugement du tribunal de police de CREIL en date du 4 février 1988 qui, après l'avoir déclaré coupable de contravention à l'article R. 331-5 du Code rural et dispensé de peine, l'a

Bernard demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1986 par la cour d'appel de Metz, au profit de la société anonyme GESTETNER dont le siège social est ... sur Seine (Val de Marne), agence

--------------------- ARRÊT no157 / 2008 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique du treize Février deux mille huit, par Bernard

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, rapporteur M. Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

A l'appui de sa demande d'indemnisation Mme Z... invoque des faits de harcèlement sexuel et de harcèlement moral.

X... de n'avoir pas fourni au greffe de la juridiction avec son courrier de contestation la liste des personnes morales constituant l'unité économique et sociale dès lors qu'à ce courrier était annexée

Bernard A, demeurant ... ; M.

Bernard Y..., demeurant ..., civilement responsable de Pascal Y..., 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme, dont le siège est Cité administrative, ..., 4 / de M.

Sur les conclusions tendant à la production du relevé des frais et débours par la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle : 3.

résulte des pièces de la procédure soumises à la Cour de cassation d'une part que par plainte en date du 31 mars 2003 déposée le 2 avril 2003, Marco X... a dénoncé des agissements répétés de harcèlement moral