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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e Chambre

616294d6db5ccebfe3f3a65f

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller Madame Brigitte BERTI, Conseiller

Source officielle

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CA

2e Chambre

61629f7a35a5d4e0c2ddca48

Appel

17 janvier 2013

17 janvier 2013

La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller Madame Brigitte BERTI, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162da74dda066944ee0e8e0

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Madame Brigitte BERTI, Conseiller Madame Françoise GAUDIN, Conseiller

Source officielle
CA

9e Chambre B

6163278a33484180ee72288e

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Alain BLANC, Conseiller faisant fonction de Président Madame Brigitte BERTI, Conseiller Madame Françoise

Source officielle
CA

9e Chambre B

616355cdbf1fa7f870d29faf

Appel

28 mars 2011

28 mars 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Alain BLANC, Conseiller faisant fonction de Président Madame Brigitte BERTI, Conseiller Madame Françoise

Source officielle
CA

9e Chambre B

61637ecf6fb0a05a234bb1c2

Appel

16 mars 2011

16 mars 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Alain BLANC, Conseiller faisant fonction de Président Madame Brigitte BERTI, Conseiller Madame Françoise

Source officielle
CA

9e Chambre B

61638eea0d12e998c06d9d2b

Appel

7 février 2011

7 février 2011

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 26 Janvier 2011 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Alain BLANC, Conseiller faisant fonction de Président Madame Brigitte BERTI

Source officielle
CA

9e Chambre B

616307ef5a67331bacec3bce

Appel

5 janvier 2012

5 janvier 2012

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 16 Novembre 2011 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Madame Brigitte BERTI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd9006c

Appel

21 décembre 2012

21 décembre 2012

QUIEVRECHAIN (59920) ... 62930 WIMEREUX Comparant en personne assisté de Me Claire GUILLEMINOT, avocat au barreau de DOUAI AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Madame Dominique Z... ... 62170 BEUTIN

Source officielle
TJ

Service des Criées

6a15f8e6cdc6046d4706cd6f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Adresse 2] [Localité 3] non comparante CREANCIER INSCRIT Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 3] sise [Adresse 4] et [Adresse 5] à [Localité 3], représenté par son syndic la société cabinet BETTI

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26NC00075_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Betti

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01115_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Betti

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01131_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Betti

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00806_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Betti La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC01520_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Betti La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00439_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

Betti

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00041_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

Betti

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00562_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Betti

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00578_20250502

Admin. Appel

2 mai 2025

2 mai 2025

Betti

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00634_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Betti

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