relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Tenedor Reims et Étoile 51 par la société Bernard Participations et la société groupe Tenedor

relative à la prise de contrôle exclusif de deux fonds de commerce de distribution automobile situés à Oyonnax et Bourg-en-Bresse par le groupe Bernard

#Bernard Fournier protiv Europska komisija.#Predmet C-18/69.

#Bernard Fournier protiv Europska komisija.#Predmet C-39/69.

du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie de ses résultats d'analyses anapathologiques détenus par l'hôpital Bichat - Claude Bernard

relative à la prise de contrôle conjoint par la société Emil Frey Motors France et la société Fiber de la société Bernard Participations SAS

#Bernard Connolly gegen Europäische Kommission.#Rechtssache C-273/99 P.

#Bernard Connolly gegen Europäische Kommission.#Rechtssache C-274/99 P.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE, Société BEARN NEEZ, dont le siège est à Paris

WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND; Statuant sur les pourvois formés par : - DEROCHE Bernard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Comté Bernard Campocasso, société anonyme, dont le siège est

criminel le 10 août 2014 ; qu'ayant précédemment désigné comme avocat maître Julien B..., avocat à Marseille, et demandé expressément que les convocations et notifications soient adressées à maître Bernard

Bernard C..., domicilié [...], 4°/ à Mme Martine C..., épouse Z..., domiciliée [...], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Gilles A..., demeurant 4, Le parvis de Saint-Maur, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, pris en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société Bernard Palissy, défendeur à la cassation ;

motifs que le casier judiciaire de Alain X... mentionne au total six peines qui montrent une escalade dans la délinquance ; que, la dernière peine sanctionne l'assassinat commis le 7 novembre 1994 de Bernard

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 23 novembre 1990, qui, pour détention de denrées corrompues et contravention de congélation illicite, l'a condamné pour

observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...Jean-Paul, X...Bernard

Bernard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 20 avril 1999, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols, usage de fausses plaques d'immatriculation