la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de la fiche de calcul et du modèle « U » du numéro avariant 0036889 X situé sur la commune Le Bourget

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Interelec, société anonyme, dont le siège se trouve ..., le Bourget (Seine-St-Denis), en cassation

Mustapha X..., demeurant ..., Le Bourget (93350) ; M.

DBVB-V-B7I-BMLSQ [I] [N] C/ LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES -DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : 28 Avril 2025 à : - Me Guillaume BORDET

[S] [B] (la SELAS CHICHE COHEN) C/ La Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles de Rhône-Alpes Auvergne, dite GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE,(l’ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA), LA CPAM

2008, fixant les tarifs des redevances pour services rendus visées aux articles R. 224-1 et R. 224-2 du code de l'aviation civile pour les aéroports de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly, Paris-Le Bourget

B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler les décisions du 24 janvier 2022 par lesquelles le directeur de la police aux frontières des aéroports Roissy-Charles de Gaulle et Le Bourget

confirmatif attaqué, qu'un immeuble appartenant aux époux X... a été saisi à la requête de l'Union de Crédit pour le Bâtiment représentée par la société civile professionnelle d'avocats Collet, Roche et Bochet

N° RG 20/04983 N° Portalis DBVB-V-B7E-BF3EL [F] [L] épouse [O] C/ [Y] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume BORDET

[K] [S] (la SELARL SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES) C/ S.A.S.

CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/00706 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZSJW AFFAIRE : Mme [F] [K] (Maître Marion ZANARINI de la SELARL CONSOLIN ZANARINI) C/ GROUPAMA MEDITERRANEE (l’ASSOCIATION BORDET

Par une requête enregistrée le 4 août 2023 sous le numéro 2311565, complétée par un mémoire le 21 août 2023, la SARL ANGLES AMBULANCE, représentée par Me Bourget, demande au juge des référés : 1°) sur

lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 02 Mars 2026 N° RG 25/01477 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HN5 PARTIES : Grosse délivrée le 26.05.26 À - Me Guillaume BORDET

[N], à savoir 1 993,41 € à compter du 1er novembre 2014, et ainsi faire condamner la SA JET CHEF BOURGET à lui payer : - 48 679,18 € à titre de rappel de salaires du 1er juillet 2003 au 31 octobre 2014

Article 4 : Les conclusions de la commune de Boisset-et-Gaujac et celles de la SCI Cachou présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Grand, rapporteur public, - et les observations de Me Van Elslande, représentant la commune de Boissettes. Considérant ce qui suit : 1.

Borget a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Borget a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Borget, rapporteur, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - les observations de Me Perdrieux, substituant Me Simoneau, représentant M. et Mme B, - et les observations de Me Capitani

Borget ; - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique ; - et les observations de Me Delval, représentant la LPO, et de M. A, représentant le préfet du Pas-de-Calais.