DEFENDEUR : Borges Construction Rénovation SAS [Adresse 3] [Localité 2] Inscrit au RCS sous le numéro 910 494 012 RCS [Localité 3] représenté par Monsieur GERALDES BORGES, son président, COMPOSITION

en qualité de vendeuse, a été licenciée pour faute lourde le 23 octobre 1992 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 29 octobre 1996) de s'être borné

CEC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cyril BORGNAT Me Maxime ROUILLOT Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD,

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistré le 3 septembre 2021, sous le n° 21MA03782, la commune de Cap d'Ail, représentée par Me Kattineh-Borgnat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce

Par des mémoires enregistrés les 27 mars et 15 juin 2023, la société ONA, représentée par Me Kattineh-Borgnat, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société requérante à lui verser

Portalis DBVB-V-B7G-BKRLH SCI RAMDES C/ Syndicat SDC MARECHAL Copie exécutoire délivrée le : à : SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA

de pourvoi en cassation indépendamment des jugements sur le fond que dans les cas prévus par la loi ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu sur appel d'une ordonnance d'un juge de la mise en état, se borne

en cassation les jugements en dernier ressort qui, statuant sur une exception de procédure, une fin de non-recevoir ou tout autre incident, mettent fin à l'instance ; Attendu que l'arrêt attaqué se borne

FUZZI 1958 Bologna italienne C. GAGLIARDI 1956 Frosinone italienne F. GALEAZZI 1965 Treviso italienne E. GALLAZZI 1993 San Giorgiosu Legnano italienne F.

X... a été placé à compter du 1er septembre 1998 pour une durée de cinq ans au foyer à double tarification de Borgo, administré par l'association l'Eveil ; que, le 4 mai 2001, celle-ci, invoquant la régression

attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu au profit d'André X... sur la plainte avec constitution de partie civile de Régina X... du chef d'abandon de famille ; "aux motifs que la Cour s'étant bornée

septembre 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Axa corporate solutions, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la société Bonna

avril 2024 du tribunal judiciaire d'Ajaccio, Mme [I] [L], épouse [B], a sollicité du premier juge que soient interprétées les dispositions suivantes de la décision précitées : « dit que le tracé du bornage

Par courrier du 20 avril 2015, la société SUNSET a contesté ce bornage.

; Mais attendu que, faute de preuve contraire, le magistrat qui a statué est présumé être régulièrement désigné ; Sur le troisième moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'ordonnance de se borner

incapacités totales de travail ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 215 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué se borne

le plan de bornage établi par M.

Chemin, Fromont, Mme Borra, conseiller, Mme Cobert, M. Chapron, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.