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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU2

DTA_2300927_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

Boutou, vice-président, a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301153_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Boutou, vice-président, a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301154_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Boutou, vice-président, a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500881_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Boutou, président-rapporteur, - et les observations de Me Boamah, représentant M. A B.

Source officielle
TA

JU2

DTA_2203829_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Boutou, vice-président, - les observations de Me Roussier pour M. C, qui maintient ses conclusions et moyens qu'elle précise, - et les observations de M.

Source officielle
TA

JU2

DTA_2302558_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Boutou, vice-président ; - les observations de Me Niquet pour la requérante ; - et les observations de Mme B elle-même.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400205_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Boutou, président-rapporteur, - et les conclusions de M. Menet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : La SCI Kabi loue à la SCI Kale un local commercial situé à Jaux (Oise).

Source officielle
CC

cr

6079a8c99ba5988459c4eeb2

Cassation

8 novembre 2005

8 novembre 2005

la police le 6 mars 2002, avait reconnu qu'il connaissait Cindy B... et qu'il avait "fait sa connaissance ( ) à la caserne des pompiers", ajoutant que "de temps à autre Cindy B... est revenue dire bonjour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00195

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

A..., l'avait traité deux ou trois fois d'« espèce de petit bouffon » après qu'il lui eut demandé de ranger son téléphone portable, ajoutant : « je ne le recevrai plus jamais dans mes cours » ; que le

Source officielle
CC

cr

6137261fcd580146774231b6

Cassation

28 octobre 2003

28 octobre 2003

Rémi, LA SOCIETE BOUYGUES BATIMENT, civilement responsable ; contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 28 novembre 2002, qui, pour blessures involontaires ayant entraîné

Source officielle
CC

cr

61372564cd5801467741d513

Cassation

29 mai 1995

29 mai 1995

loi du 24 juillet 1966, 150, 151 du Code pénal et 441- 1 du nouveau Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bourone

Source officielle
CC

cr

évrier 1997, qui, dans la procédure suiviec/Carlos Y

613725d2cd58014677420c93

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

écritures d'appel, la victime insistait sur le fait que "pour la complète information de la Cour, Charles X... verse aux débats indépendamment des rapports ou examens sus-évoqués (des docteurs C..., Bourdon

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CC

cr

61372586cd5801467741e7b4

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

Joseph, - LA SOCIETE TRANSPORTS BOUDET, civilement responsable, - LA COMPAGNIE AXA ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, du 17 décembre

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00429

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

[Y] consultait son médecin dans cet immeuble et qu'il a été relevé lors des investigations que le 6 septembre et 25 novembre 2020 au matin, les boutons de l'ascenseur étaient collés avec de la glue et

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR62126

Cassation

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Pourvoi n° : G 22-20.427 Demandeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Finistère Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Défendeur(s) : la société Earl de Ty Bodiou

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TJ

18° chambre 1ère section

66352b7ae4b5292aaa662fdd

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

PREMIUM PROMOTION AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Justine OUAZAN-BOUHOURS - #D1656 DEFENDERESSE S.C.I.

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TA

Tribunal Administratif d Amiens

ORTA_2501335_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Boutou La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2501797_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Boutou La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui le/la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2502841_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Boutou La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2503393_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Boutou La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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