Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. et Mme U..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la sociétés

et la société civile immobilière et que ces ventes portent, non pas sur des terrains à bâtir, mais sur des droits immobiliers comprenant notamment les droits de construire et la surface hors oeuvre nette

Jeanneney, Conseiller d'Etat ; - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. Guy X..., - les conclusions de M.

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de la Société OGIC, à la SCP Boré, Salve de Bruneton,

Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'Union France Alzheimer, de l'Association France Parkinson, de la société APF France Handicap et de la société

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat aux Conseils, pour la société Sabec PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat aux Conseils, pour la société Amyc Il est fait grief à l'arrêt partiellement confirmatif attaqué

X... aurait eu en contrepartie une cotisation nettement plus élevée ; que la clause litigieuse n'apparaît donc pas abusive, en l'absence de déséquilibre significatif avéré entre les droits et obligations

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société Tioxide Europe.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société Bayer santé familiale PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour M. X....

Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société Eternit.

douze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et de la société civile professionnelle CELICE

Dupuis, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société GTS Industries, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de l'URSSAFde Lille, les conclusions de M. de Caigny

Me Barbey, avocat de la société Bolloré, de la SCP Gatineau, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Armonial I, de Me Roger, avocat de la compagnie d'assurances La Concorde, de la SCP Célice

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme Angélique NETO, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

J'ai alors proposé d'organiser une réunion avec les personnes concernées : Hervé G..., Céline (comptable), Fabienne, Jean-Philippe et moi-même.