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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème Chambre

DTA_2511919_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l'audience du 7 avril 2026, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2502218_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2506561_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l'audience du 9 décembre 2025, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2310827_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 16 janvier 2024, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2310839_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 16 janvier 2024, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2310840_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 16 janvier 2024, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2306584_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2404416_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 10 septembre 2024, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2504944_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l'audience du 13 novembre 2025, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2504952_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l'audience du 13 novembre 2025, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2504997_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l'audience du 13 novembre 2025, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2505393_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur et au préfet des Bouches-du-Rhône. Délibéré après l'audience du 13 novembre 2025, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2505397_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l'audience du 13 novembre 2025, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201171_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Vu les procédures suivantes : I°/ Sous le numéro 2201171, par une requête enregistrée le 17 mai 2022, la société Lelong Charpentes Couvertures, représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204725_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

A C, représenté par Me Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 avril 2022 par laquelle le secrétaire général adjoint de la direction interdépartementale des routes du Sud-Ouest

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2205386_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Copie en sera adressée à la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône. Délibéré après l'audience du 16 avril 2024, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2308263_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 28 novembre 2023, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2401060_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 16 avril 2024, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2402125_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Fédi, président-rapporteur, Mme Caselles première conseillère, Mme Charbit, première conseillère, Assistés de Mme Ibram, greffière.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2408338_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 12 novembre 2024, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle

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