: Sur le pourvoi formé par la Société commerciale de courtage (SCC), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1995 par la cour d'appel de Caen

[Q] [I], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2015 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile, expropriations), dans le litige les opposant : 1°/ à la société

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1988 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre-section A), au profit de M.

Sur le pourvoi formé par la société anonyme société Burg Industrie, dont le siège est à Les Milles (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1988 par la cour d'appel de Caen

[C] [I], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2014 par la cour d'appel de Caen (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Eiffage énergie Basse-Normandie

[Z] [F], 2°/ Mme [Y] [S] épouse [F], domiciliés tous deux [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 30 octobre 2014 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige les

[V] [E], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 17 juin 2014 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la SCI Fireday, société civile immobilière, dont le

1939 à Verneuil-Sur-Avre (Eure), de nationalité française, demeurant lieudit "La Jametière" à Saint-Martin-de-Landelles (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1988 par la cour d'appel de Caen

Sur le pourvoi formé par la société Burg industrie, dont le siège est zone industrielle, ... aux Milles (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1988 par la cour d'appel de Caen

Sur le pourvoi formé par la société Burg industrie, dont le siège est zone industrielle, ... aux Milles (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1988 par la cour d'appel de Caen

[R] [N] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Caen, en date du 27 mai 2020, qui, pour participation à une manifestation interdite, l'a condamné à 90 euros d'amende.

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Solange B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1996 par la cour d'appel de Caen

Foch, 14000 Caen, 26°/ de Mme Jocelyne XW..., demeurant ..., 27°/ de Mme Nadine XX..., demeurant ..., 14920 Mathieu, 28°/ de Mme H...

A..., demeurant ..., agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de M. et Mme Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1997 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre civile, section civile

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Manche Nature, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1998 par la cour d'appel de Caen

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Régine Z... les Près, épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1997 par la cour d'appel de Caen

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1992 par la cour d'appel de Caen (3e Chambre sociale), au profit de l'Union agricole des coopératives laitières d'Isigny Sainte-Mère, dont

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine X..., demeurant à Saint-Lô (Manche), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1990 par la cour d'appel de Caen