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condamnation formant le premier terme de la récidive, ni le caractère définitif de cette condamnation, sur lesquels la prévention n'apporte d'ailleurs aucune précision susceptible de pallier cette carence

Olivier X... quant à l'évolution de sa carrière et de sa rémunération, la cour d'appel a néanmoins cru devoir retenir que la promotion plus rapide des autres salariés pouvait se justifier compte tenu du

créances de crédit-bail privilégiées en vertu de l'article 40 durant la période d'observation, si bien qu'en faisant peser sur la caution la charge de la preuve -impossible d'ailleurs en l'état de la carence

consécutives à l'accident dont Alain Y... avait été victime le 23 décembre 1982 n'avaient été consolidées que le 23 décembre 1983 et alors, selon le second moyen, que, pour la période postérieure au "délai de carence

non-fourniture par elles des pièces demandées ; - l'article 146 du même Code en ne procédant pas aux vérifications demandées par les tiers électeurs bien que ceux-ci n'eussent pas fait preuve de carence

Carmet, conseiller rapporteur, M. Le Roux-Cocheril, conseiller, M.

indépendant et impartial sur les conséquences d'une poursuite de l'exploitation et à l'inciter à prendre toutes les mesures utiles urgentes et opportunes ; qu'en affirmant cependant péremptoirement que la carence

Un procès-verbal de carence a été établi à cette date. 2.

tribunal ne pouvait, sans se contredire, retenir qu'il n'y avait plus d'adhérent en 1993 et que l'élection du délégué du personnel de mars 1993 avait donné lieu à la rédaction d'un procès-verbal de carence

Y... aurait été présent le 6 août 1987, et qu'il n'y avait pas lieu d'ordonner l'audition de celui-ci en vue de suppléer la carence de M.

condamné à payer des dommages-intérêts pour non-exécution du préavis, alors, selon le pourvoi, que le reçu pour solde de tout compte faisait obstacle à cette prétention de l'employeur, que les propres carences

X..., propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires et le syndic, la société Régie Coupat, en constatation de la carence de ce dernier et en désignation

présence de telles allégations qui n'étaient pas démenties par la partie adverse, la cour d'appel, qui estime qu'il ne lui appartenait pas en l'espèce d'ordonner une mesure d'expertise pour suppléer la carence

d'aptitude des postulants aux emplois, fonctions ou postes, d'émettre des avis sur les propositions d'avancement; qu'en conséquence, tout contentieux relatif à l'avancement ou aux modifications de carrière

X... sa carence sur ce point et précisait que l'agence de Nice était restée six mois sans directeur, le directeur des ventes s'étant finalement chargé du recrutement à la place du directeur régional; qu'en

voir condamner les époux Y... à supporter la charge du remboursement d'un emprunt de 50 000 francs contracté le 5 juillet 1989, alors, selon le moyen, que la cour d'appel n'a pas recherché si les carences

assortie de l'indication des insuffisances professionnelles visées ; qu'après avoir retenu que la lettre de licenciement se limitait à une telle allégation générale, la cour d'appel ne pouvait pallier la carence