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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
63d37b07d1bc2605de4b4c74
26 janvier 2023
26 janvier 2023
PEINTURE BLANQUET [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Alice MOSNI, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Caroline ROTH, avocat au barreau de DIEPPE
Source officielleJCP
69d57625cdc6046d4772dadc
7 avril 2026
7 avril 2026
DBWQ-W-B7K-QVFQ DEMANDERESSE Madame [B] [E] née le 19 Mai 1942 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparante Représentée par Me Céline BENSA, avocat au barreau de GRASSE, substituée par Me Aline
Source officielleJLD
686c183cdd7001754d61d80d
7 juillet 2025
7 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00512 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDTW N° Minute : 25/00372 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6809c9361f1ed98b447f4362
23 avril 2025
23 avril 2025
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Bordeaux suivant déclaration d'appel en date du 23 février 2024, D'UNE PART, ET : Madame [K] [W] née le 27 Août 1964 à [Localité 3] (Algérie
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
659cf25e0b6b43000800d87a
8 janvier 2024
8 janvier 2024
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline
Source officielle1re chambre civile
66182ce64e82250580d23bcc
8 avril 2024
8 avril 2024
DE [Adresse 5] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 08 Avril 2024 ; Par Caroline ABIVEN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de RENNES, assistée
Source officielle2ème Chambre civile
66182ce84e82250580d23ca8
8 avril 2024
8 avril 2024
poursuites et diligences de son syndic, la société LE MARREC IMMOBILIER C/ [G] [S] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 08 Avril 2024 ; Par Caroline
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522721_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Belhadj ; - les observations de Me Carolin substituant Me Stadler, représentant M. A..., absent, qui conclut aux mêmes fins que ses écritures par les mêmes moyens.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a4bd3db21cbdd88e44
5 octobre 2006
5 octobre 2006
Francois MORDANT, avocat au barreau de PARIS,(R 105) substitué par Me Emilie VOIRON, avocat au barreau de PARIS, (R105)INTIMÉEAXWAY SOFT WARE9 bis, rue de Presbourg75116 PARISreprésentée par Me Marie-Alice
Source officielleCour d'Appel
6253c9d0bd3db21cbdd8948b
16 octobre 2007
16 octobre 2007
agissant sous l'autorité de Monsieur le Directeur des Services Fiscaux de Paris Centre, 11 Rue de la Banque 75002 PARIS, lui-même agissant sous l'autorité de Monsieur le Directeur Général des Impôts, 92 Allée
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcf0
22 mai 2008
22 mai 2008
Madame Carole Z...
Source officiellecr
61372652cd58014677424abb
11 mai 2004
11 mai 2004
conformément aux dispositions de l'article 197 du Code de procédure pénale ; "alors qu'il résulte de l'ordonnance entreprise que, devant le juge d'instruction, le mis en examen était assisté par la SCP Caron
Source officielle4ème Chambre Section 3
6969f3c9cdc6046d477edcf1
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Mme [M] conclut quant à elle à la confirmation partielle du jugement du Tribunal judiciaire d'Albi du 25 mars 2024.
Source officielle9e Chambre A
5fdd443a8f38a9aca82089f1
21 septembre 2018
21 septembre 2018
Copie exécutoire délivrée le : 21 SEPTEMBRE 2018 à : Me Maxime E..., avocat au barreau de MARSEILLE Me Alex Y..., avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3093562-3424858
8 avril 2010
8 avril 2010
Les trois premiers sont la mère, l’épouse et le fils de Magomed-Ali Abayev, né en 1970. La quatrième requérante est la mère d’Anvar Shaipov, né en 1976.
Source officielleJuge des libertés
67096b5b06866c0645d270d3
11 octobre 2024
11 octobre 2024
743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-25 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Caroline
Source officielle4ème Chambre Section 3
678b43acc6ad78dd9cf0d440
16 janvier 2025
16 janvier 2025
16/01/2025 ARRÊT N° 16/25 N° RG 22/04011 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PC7V MS/RL Décision déférée du 17 Octobre 2022 - Pole social du TJ d'ALBI (21/63) [U][T] Caisse CAISSE
Source officielle2ème chambre section B
64534cc437f394d0f8f66626
2 mai 2023
2 mai 2023
EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 14 août 2019, l'EPIC Logis Cévénols OPH Alès Agglomération (ci-après Logis Cévénols) a donné à bail à M.
Source officielleChambre 1-2
6973aa08cdc6046d47719ba4
22 janvier 2026
22 janvier 2026
D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DES [Localité 6] CHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Paul GUEDJ Me Pascal ALIAS
Source officielle3ème chambre
650bdf62beee0f8318b975dd
30 août 2023
30 août 2023
PAUWELS de la SARL LAFAYETTE AVOCATS SCA, avocat au barreau D'ALBI Monsieur [P] [C] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Caroline PAUWELS de la SARL LAFAYETTE AVOCATS SCA, avocat au barreau
Source officiellePage 51 sur 115