MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU 18 MAI 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 16/06142 Décisions déférées à la Cour : Arrêt de la Cour de Cassation en date du 05/04/2016 cassant

& PARTNERS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS DEMANDEUR devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation du 30 septembre 2015 cassant

DE LA BATIE, gérant DEMANDERESSE devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation (1ère chambre civile) du 22 juin 2016 cassant et

VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDEUR devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation du 22 mars 2018 cassant

: DEMANDEUR ayant saisi la cour d'appel de Versailles par déclaration enregistrée au greffe social le 15 novembre 2016 en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation du 05 octobre 2016 cassant

suivant dans l'affaire entre : DEMANDEUR devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation (1ère chambre civile) du 10 décembre 2014 cassant

l'affaire entre : DEMANDERESSE ET APPELANTE devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation (1ère chambre civile) du 29 octobre 2014 cassant

Mode de saisine : Déclaration de saisine suite à l'arrêt de renvoi du 18 mai 2010 de la Cour de cassation n° 550 FS-P+B annulant et cassant partiellement un arrêt en date du 8 octobre 2008 de la Cour d'appel

Notifié le : Grosse délivrée le : RG 1001692 DD La Cour est saisie sur renvoi de cassation l'arrêt rendu le 15 décembre 2009, cassant l'arrêt rendu le 26 juin 2008 par la cour

et que trois caissons sont dans un état déplorable : toiles d'araignées, courroies cassantes, poussière. Les courroies semblaient prêtes à casser, et les manchettes étaient percées.

existantes ; le pylône ayant vocation à être remplacé est implanté derrière le centre équestre au milieu des arbres alors que le nouveau pylône sera implanté en plein milieu d'un espace naturel vide en cassant

alinéa 2 des statuts, stipulant que « dans leurs rapports entre eux et avec leurs associés, les gérants ont les pouvoirs nécessaires, dont ils peuvent user ensemble ou séparément, sauf le droit de chacun

(Finlande), défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, chacun, à l'appui de leur recours, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

des échantillons, la méthode d'extrapolation appliquée et les résultats obtenus par application de cette méthode aux populations ayant servi de base au tirage de chacun des échantillons.

et Me Guillaume SELNET, avocat au barreau de PARIS DEMANDEUR devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation du 16 avril 2015 cassant

CHAMPAGNER KATZ, Plaidant, avocat au barreau de PARIS DEMANDERESSES devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation du 19 mars 2015 cassant

ne travaillent pas selon le même horaire collectif, l'employeur établit les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun

et annulant l'arrêt rendu par la 12ème chambre de la cour d'appel de Versailles le 28 mai 2019 - d'un arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation du 19 avril 2023 cassant et annulant l'arrêt