SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 641 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QUE RENAUT, DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT DE CHATILLON DE LA SOCIETE NATIONALE INDUSTRIELLE AEROSPATIALE, AYANT CONTESTE

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des décisions des 3 et 31 juillet 2025 par lesquelles le maire de Châtillon-sur-Loire

La décision contestée prolongeant l'assignation à résidence du requérant dans le département de la Côte-d'Or, sur la commune de Châtillon-sur-Seine, pour une durée de quarante-cinq jours, prescrit à l'intéressé

. ; 2°) Monsieur Max, Gustave I..., demeurant à Chatillon-sur-Seine (Côte-d'Or), ... ; en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1986 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 1re section), au profit

Elle soutient que l'intéressé a refusé une proposition de logement correspondant à sa demande de logement social pour un logement de type F5 situé 1 allée Saint Brieuc à Viry Chatillon.

des observations, enregistrées le 24 novembre 2020, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme C s'est vu proposer le 6 octobre 2020 un logement de type T2 au 18 rue Henri Gatinot à Châtillon

Par des observations, enregistrées le 11 janvier 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme A s'est vu proposer un logement de type T3 au 16 rue Henri Gatinot à Châtillon (92320) et

observations, enregistrées le 21 janvier 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme C s'est vu proposer le 17 novembre 2020 un logement de type T2 situé au 3 allée du Cadran Solaire à Châtillon

des observations, enregistrées le 24 novembre 2020, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme A s'est vu proposer le 7 octobre 2020 un logement de type T4 au 6 rue J.M de Heredia à Châtillon

contrôleurs des impôts qui ont provoqué l'enquête de la gendarmerie afin d'échapper aux contraintes des règles de droit fiscal et d'éluder l'autorisation du président du tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

dommages-intérêts au profit de la Famille Rurale ; "aux motifs que "le 28 décembre 1982, Alain X..., commisaire de la direction générale de la concurrence et de la consommation en résidence administrative à Chalons-sur-Marne

Référés N° RG 24/00050 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVQU Société ADOMA (ANCIENNEMENT DENOMMEE SONACOTRA) C/ [L] [I] - Expéditions délivrées àAvocat et défendeur - FE délivrée à Me Chaveron

Quartier Y... 26750 CHATILLON ST JEAN représenté par la SCP GRIMAUD (avoués à la Cour) assisté de Me GRENIER, avocat au barreau de VALENCE, substitué par Me QUINOT Madame Marylène Z... épouse X...

Répertoire général : 2026 000922 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 09/04/2026 PC: 41025089 [E] [R], [A] [Adresse 1] sur Saône 811

Répertoire général : 2026 001198 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 30/04/2026 PC: 41025177 LA MACAGA (SARL) [Adresse 1] Rcs Chalon

REPERTOIRE GENERAL : 2026 001832 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 23/04/2026 PC: 41025027 DEFENDEUR(S) : [A] (SARL) [Adresse 1

NUMÉRO D'INSCRIPTION AU RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 001275 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41026076 JUGEMENT DU 07/05/2026 DEMANDEUR : Remise

NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL: 2026 002120 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 07/05/2026 PC: 41026109 DEMANDEUR : VENUSTITUDE SAS