AGRIF), partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 19 décembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre Emilie Y..., Laurence B..., Christophe

de Chambéry, au profit : 1°) de Mme Josette, Christiane, Denise Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale sous contrôle judiciaire de son enfant mineur Jean-Christophe

qu'aux termes des stipulations de l'article 3 de l'avenant n° 1 à l'accord CAP 2010 site de Gueugnon du 3 février 2000, les coefficients horaires qu'il prévoit ne sont applicables qu'au seul salaire de base

Christophe E..., - Mme Maryse F..., - Mme Sabine G..., - M.

Christophe Michel, - les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public, - et les observations de Me Sniegula, substituant Me Vailhen, avocat de la société APBP.

Gilbert et Jean-Christophe Z... et de la société Nil 2001, du pourvoi n° D 07-12. 513 du pourvoi de M.

Christophe Y..., demeurant à Paris (20e), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 février

l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 27 juin 2019 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Y 18-23.162 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 juillet 2018 par la cour d'appel de Basse-Terre

l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 9 mai 2019 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro N 18-20.392 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 mai 2018 par la cour d'appel de Basse-Terre

suivante : Vu l'ordonnance du 20 décembre 2018 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro X 18-18.883 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 26 février 2018 par la cour d'appel de Basse-Terre

SELARL CJH AVOCATS, du barreau de LYON vestiaire : 2195 DEFENDEUR : Madame [R] [N] [P] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 9] [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Maître Jean-christophe

pourvoi formé par : - L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 5 juillet 2001, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Christophe

Franck Christophe en qualité de rapporteur public sur le fondement des dispositions de l'article R. 222-24 du code de justice administrative.

GUEVENOUX GLORIAN de la SELARL GUEVENOUX GLORIAN CHRISTOPHE, avocat au barreau de COMPIEGNE Et : Monsieur [U] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Christelle LEFEVRE, avocat au barreau

Christophe A..., M. Cédric A...

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Localité 3] Immatriculée au rcs de Grenoble sous le numéro 419 346 135 Représentée par Me Christophe

Monsieur [A] [V] [S] -[Adresse 1] Convocation lui a été adressée le 03 avril 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 08 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe

C/ Christophe X... ...