2025 Chambre du contentieux de la nationalité section A RG n° 23/00147 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation MadameVictoria Bouzon, juge Madame Clothilde

Décision du 11/10/2024 Chambre du contentieux de la nationalité Section B N°RG 22/09013 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Clothilde

Décision du 26/01/2024 Chambre du contentieux de la nationalité Section B N° RG 22/13635 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Clothilde

Décision du 15/12/2023 Chambre du contentieux de la nationalité Section B N° RG 22/04146 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Clothilde

Décision du 22/12/2023 Chambre du contentieux de la nationalité Section B N° RG 23/01180 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Clothilde

The clothing of Artur Karsamauli had twenty-five bullet holes in it; no evidence of point-blank shots was found on the clothing either.

DBVH-V-B7H-JBLQ AG CH DE PROXIMITE D'[Localité 11] 05 septembre 2023 RG : 11-22-0263 [L] C/ [C] Copie exécutoire délivrée le 09 octobre 2025 à : Me Clotilde

xa0;  Les requérants étaient tous actionnaires d'une société à responsabilité limitée « Empresa de Viação Eduardo Jorge, Lda. », qui fit l'objet de nationalisation par décret-loi n° 280-C/75 du 5 juin

and regularly change the clothing at their own expense.” 29 .

AFFAIRES FAMILIALES DU 22 JANVIER 2024 EN DEMANDE : Monsieur [O] [N] [H] né le 30 juillet 1974 à DIEGO SUAREZ (MADAGASCAR) 19 rue Papangue - Appartement 10 Résidence Pierre Poivre 97490 SAINTE CLOTILDE

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Février 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Clotilde

GREFFIER : Gaëlle LEMAITRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER

: Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 04 Février 2025 devant Madame Clotilde

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Président, Madame Isabelle DE MERSSEMAN, Conseiller, Madame Monique CHAULET, Conseiller

: Contradictoire, prononcé publiquement le 01 Avril 2026 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats DÉCISION DÉFÉRÉE A LA COUR: Date de la décision attaquée : 24 Juin

14.2pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 3 November 2025   FOURTH SECTION Application no. 19018/24 A.R.K. against the Netherlands lodged on 26 June

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Président, Madame Evelyne SIRE-MARIN, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller

ESTERRA [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Julie DE OLIVEIRA, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique du 03 Septembre 2024 Tenue par Clotilde VANHOVE magistrat

1973 n°173 inscrit le 09 juillet 1973 » au lieu de « date de mariage : marié le mois de avril 1965 jugement du 29 juin 1983 n°173 inscrit le 09 juillet 1973 » (pièce n°21 du demandeur).