CORPORATION Restauration rapide Siège : [Adresse 1] – [Localité 1] Ets principal : [Adresse 2] RCS [Localité 2] 888 027 299 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Conseil du 04.05.2026 : Ministère

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Betty Moradi COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 485, 591, 592 du code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que la cour d'appel était composée

[C] et les sociétés du groupe Dex font grief à l'arrêt de dire que la banque n'a commis aucune faute au titre de la rupture de ses concours et de rejeter leur demande de dommages-intérêts à ce

Echappé, conseiller doyen, et Mme Berdeaux, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Serrier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, et Mme Randouin, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

La société étant défaillante dans le remboursement du concours financier, la banque a, le 19 juillet 2013, assigné en paiement M.

d'autres magistrats ; que la cour d'appel de Paris qui, statuant sur renvoi après cassation de l'arrêt rendu le 12 novembre 2009 par cette même cour, alors composée de trois magistrats, dont M.

crédit dite B.P.C., dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

, président, Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée

doyen faisant fonction de président, Mme Techer, conseiller référendaire rapporteur, Mme Monge, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée

faisant fonction de présidente, Mme Laplume, conseillère référendaire rapporteure, Mme Cavrois, conseillère, et Mme Pontonnier, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée

Bougy, avocat général, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

Il résulte des pièces de la procédure que la chambre de l'instruction, composée de Mme Perrin, présidente, Mme Chiusa, conseillère, et M.

des unes et de l'autre sont de luminosité opposée, ce qui impose le jeu d'une tonalité claire et d'une tonalité sombre ; que les couleurs dorées ou argentées sont insusceptibles de faire contraste sur

Y... comme chauffeur (audition de Sébastien F...) et est devenu progressivement l'esclave du couple Y...

composant le "foyer" avec les autres personnes à charge ; qu'en ordonnant le paiement de la prime à chacun des membres du couple non seulement pour eux-mêmes mais pour leurs enfants, le conseil de prud'hommes

K... lequel lui avait asséné un coup de sa matraque à la tête, puis alors qu'il était assis dans la voiture l'avait encore frappé d'un coup de pied à la gorge ; que M.

Sur le premier moyen : Attendu que la Caisse de retraite et de prévoyance du bâtiment et des travaux publics (CNRBTPIC) fait grief au jugement d'avoir fait figurer le nom du greffier dans la composition