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" et " biscuits crétois ", ces produits n'étant pas identifiés par la présence d'un ingrédient particulier ; ainsi qu'elle l'a indiqué dans ses observations du 29 avril 2020, les produits " véganaise

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

63b91ad6b63d827c909cacd2

Appel

6 janvier 2023

Claude CRETON, président de chambre , chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

63c256990bfda47c90076071

Appel

13 janvier 2023

Claude CRETON, président de chambre , chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

63c256a30bfda47c90076085

Appel

13 janvier 2023

Claude CRETON, président de chambre , chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

63c256a40bfda47c90076087

Appel

13 janvier 2023

Claude CRETON, président de chambre , chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94ef7

Appel

2 juillet 2021

Claude Creton, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

5fda2603e590406ac6b65d74

Appel

20 septembre 2019

Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère M.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

5fda2604e590406ac6b65d76

Appel

20 septembre 2019

Claude CRETON, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

5fdb7b044d4c3f5966928863

Appel

1 mars 2019

Claude CRETON, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

5fdbbe3683c74f9d5baff99a

Appel

1 février 2019

Claude CRETON, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

5fdc87d3bd2391ab1be06f2e

Appel

16 novembre 2018

Claude CRETON, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdabbd3db21cbdd94149

Appel

19 octobre 2018

Claude CRETON, Président, chargé du rapport. M. Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948c2

Appel

21 février 2020

Claude Creton, président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a40

Appel

7 février 2020

Claude Creton, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdd7bd3db21cbdd94ae0

Appel

23 octobre 2020

Claude Creton, président, chargé du rapport.

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Cour d'Appel

6253cdddbd3db21cbdd94c64

Appel

22 janvier 2021

Claude Creton, président Mme Sylvie TREARD, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.

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Cour d'Appel

6253cddfbd3db21cbdd94cae

Appel

7 mai 2021

Claude Creton, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cde1bd3db21cbdd94d0d

Appel

4 juin 2021

Claude Creton, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.