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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25DA00407_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
: M. et Mme B C ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de mettre en œuvre ses pouvoirs afin que l'inscription de leur fils mineur, D, en classe de petite section à l'école maternelle de Crisolles
Source officielle4eme Chambre Section 2
68df58975835300816d81586
2 octobre 2025
2 octobre 2025
CROISILLE-CABROL, conseillère AF. RIBEYRON, conseillère Greffière, lors des débats : M.
Source officiellecr
éesc/E. N
61372509cd5801467741a6eb
30 juin 1987
30 juin 1987
l'accident ; d'où il suit que la Cour d'appel qui constate que l'automobiliste n'avait pas pu éviter le piéton qui traversait la chaussée, parce qu'il avait été gêné par les phares de la voiture qu'il croisait
Source officiellecomm
6079d3549ba5988459c585e0
28 novembre 1995
28 novembre 1995
16 B du Livre des procédures fiscales, à effectuer une visite et une saisie de documents au siège social de la société anonyme Service navigation de plaisance Holding à Port Canto, boulevard de la Croisette
Source officielleChambre 2 A
6440d7dce704a005d1ed6f46
12 avril 2023
12 avril 2023
Copie à : - Me Céline RICHARD - Me Anne CROVISIER le 12 avril 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 21/05075 - N
Source officielleciv3
60794c2a9ba5988459c44d54
26 octobre 1988
26 octobre 1988
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, le 6 janvier 1987), que, par acte authentique du 25 novembre 1978, la SCI Nouvelle Résidence du Croisset a vendu à la SCI Gil différents lots d'un immeuble
Source officiellesoc
613721bdcd580146773f6b57
27 mai 1992
27 mai 1992
Michel X..., demeurant Résidence Grand Hôtel, 45, La Croisette à Cannes (Alpes-maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9ème chambre sociale), au
Source officiellecomm
613722e2cd58014677402bf7
8 juillet 1997
8 juillet 1997
Christian X..., ..., et dans les locaux de la SARL SGSC utilisés aussi par les sociétés Criswil Company limited, l'immobilier urbain et Christian X... publicité, ..., en vue de rechercher la preuve de
Source officielle3ème chambre
DTA_2102780_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Cristille, président, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 novembre 2023.
Source officielle4ème chambre
DTA_2107517_20230214
14 février 2023
14 février 2023
C B portant sur des terrains situés sur la zone de Basse Croisette à Vindry-sur-Turdine ; 2°) d'annuler la convention d'occupation précaire signée le 1er avril 2021 entre la COR et M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400125_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Cristille, président, M. Tiberghien, conseiller, M. Lacampagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026. Le rapporteur, Signé P.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303293_20240212
12 février 2024
12 février 2024
du 17 février 2023 par lequel le maire de la commune de Cannes a accordé à la Sarl Immo Azuréen un permis de démolir des bâtiments existants sur des parcelles de terrain sises 25-35 Boulevard de la Croisette
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407695_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
enregistrée le 21 mai 2024, Mme B A doit être regardée demande au juge des référés d'ordonner la suspension de la décision du 23 avril 2024, par laquelle la directrice du centre pénitentiaire Le Mans-Les Croisettes
Source officielle4eme Chambre Section 2
69fd7053cdc6046d47023ed4
5 mai 2026
5 mai 2026
CROISILLE-CABROL, conseillère, pour le président empêché, et par C.
Source officielle4eme Chambre Section 2
68df58985835300816d81590
2 octobre 2025
2 octobre 2025
CROISILLE-CABROL, conseillère AF.
Source officiellecr
613725b7cd5801467742002f
27 janvier 1999
27 janvier 1999
un prêt auprès de la BPL, avaient ouvert un compte dans cette banque, au nom de la SCI du 8 mai, sur les conseils de Jean-Pierre Z..., responsable de l'agence bancaire, puis avaient émis des chèques croisés
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
653a06b6d0451e8318d0eac1
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Concernant 1'aspect de croisillons, il convient de reprendre la même motivation que pour les fenêtres.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2600784_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Cristille pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M.
Source officielleétrangers JU
DTA_2503925_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Cristille, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2303518_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Cristille vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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