Marinette AI..., demeurant Parc des Tilleuls à Saint-Bonnet-le-Château (Loire), 27°/ Madame Jeanne YN..., demeurant rue du Lavoir à Usson-en-Forez (Loire), 28°/ Madame Maria Assunta BJ..., demeurant Les Cumines

B..., représenté par Me Cunin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen ; 2°) d’annuler la décision du 16 février 2022 par laquelle le président de la communauté

N° Portalis DBVM-V-B7C-JONH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Laurent JACQUEMOND-COLLET la SCP CLEMENT-CUZIN

Juillet 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Mélina BUQUANT, magistrat chargée de la mise en état de la 1ère chambre civile à la cour d'appel de NANCY, en remplacement de Nathalie CUNIN-WEBER

Soli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Cusin-Rollet, représentant Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2022, Mme A C représentée par la Selarl Retex avocats (Me Cunin), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 janvier 2022

A... et la société civile immobilière (SCI) Saint Barth, représentés par la SELARL Retex Avocats agissant par Me Cunin, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2022 par lequel

représentants légaux ayant son siège 19 Boulevard des Italiens 75009 PARIS représentée par la SCP HARDOUIN-HERSCOVICI, avoué assistée de Maître François FORTE, avocat plaidant pour la SCP MOLAS LEGER CUSIN

prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 19 boulevard des Italiens - 75009 PARIS représentée par la SCP HARDOUIN, avoué assistée de Maître Jean-Philippe BONDIN - SCP MOLAS LEGER CUSIN

D'ASSURANCE MALADIE DE NANCY 9 boulevard Joffre 54047 NANCY CEDEX Représenté par Me FORT, avocat au Barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : Monsieur CUNIN

A B, représenté par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Victoret a refusé de lui accorder un permis de construire pour

A..., représentée par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre exécutoire n°1165 du 1er septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Cagnes-sur-mer a mis à sa charge la somme de

Plaidant par Me Damien GRAYO, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Octobre 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

-------------------------------------------------------- COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Mai 2024, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Général en son siège central [Adresse 3], prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de sous le numéro 954 509 741 [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me André CUSIN

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 novembre 2011, devant Monsieur Pierre Yves CUZIN

A..., représenté par Me Cuzin-Tourham, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 février 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé

des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 octobre 2012, devant Madame Julie GAY, Président de chambre, et Monsieur Pierre Yves CUZIN

des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 octobre 2012, devant Madame Julie GAY, Président de chambre, et Monsieur Pierre Yves CUZIN

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 décembre 2012, devant Monsieur Pierre Yves CUZIN