Les autres pièces sont tout aussi insuffisantes pour apporter la preuve légalement requise.

Vu les autres pièces du dossier.

Il n'existe donc pas de solution de reclassement.

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2021, la commune de Villepinte, représentée par Me Vital-Durand, conclut au rejet de la requête.

, le principe de simultanéité de la notification des conclusions et des pièces n'a pas été respecté ; que le principe du contradictoire suppose que l'intimé dispose des pièces de l'appelant pour conclure

E, - et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Le 18 janvier 2012, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Fabienne TROUILLER, Conseillère Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère

Par jugement réputé contradictoire du 18 août 2025 auquel il convient de se reporter, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Longjumeau a déclaré recevable le recours de la

Durand, magistrat désigné, - et les observations de Me Levi-Cyferman, représentant M. A, qui s'en rapporte à ses écritures. Considérant ce qui suit : 1. M.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.

Vu les autres pièces du dossier.

Frédéric Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Elle indique que la somme réclamée de 4 371,85 euros correspond aux frais de gardiennage à la charge de Mme [E].

Il a été licencié pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement par courrier du 12 février 2020 Par requête reçue au greffe le 14 décembre 2020, M.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Catherine DURAND, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Cros ; - et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2021, des mémoires et des pièces complémentaires enregistrés les 16 décembre 2022, et 10 et 11 mars 2023, Mme B D, représentée par

D..., et de Me Duraz, avocate de la commune de Yenne. Considérant ce qui suit : M.