Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 28 janvier 1998, qui les a condamnés, pour trouble apporté à l'exercice d'un culte, à 40 jours-amende de 100

Daniel Trille, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence président, de Mme Geneviève A..., premier juge au tribunal de grande instance de Marseille, de Mme Fabienne X..., juge au tribunal de grande

Jean-Daniel Y..., le 20 septembre dernier, en présence de Mlle X..., concernant mon licenciement" ; que cette demande, à laquelle la société demanderesse a répondu par le courrier du 6 octobre suivant,

Jean X... est décédé le 29 mai 1959 en laissant sa veuve, née Evelyne Y..., légataire de l'usufruit sur l'universalité des biens de la succession, et leurs trois enfants, alors mineurs, Jean-Michel, Danièle

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux époux X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société civile professionnelle Quere-Dorval-Danielou-Hascouet

primaire d'assurance maladie de Thionville à la somme de 475 202, 67 francs pour les prestations et arrérages de rente versés à Mme Catherine X... et à celle de 50 536 francs pour les arrérages versés à Daniel

. # Procureur de la République prieš Daniel Gofette ir Alfred Gilliard. # Prašymas priimti prejudicinį sprendimą: Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières - Prancūzija. # Byla 406/85.

. # Danielle Roux tegen Belgische Staat. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Tribunal de première instance de Liège - België. # Verblijfsrecht van gemeenschapsonderdanen. # Zaak C-363/89.

Daniel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 13 janvier 2006, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre eux des chefs de

Daniel Y..., 2°/ M.

instructeur avaient établi que le modus operandi pour le décoffrage avait été arrêté une quinzaine de jours avant l'accident par Jean-Pierre X..., Alain Z... et Laurent Y... de sorte qu'en laissant Daniel

Daniel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 8 novembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre François-Régis HUTIN, Franck RENAUD et la société OUEST

voir son père"; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'alors qu'il avait été statué sur la garde de Pierre Y... par ordonnance du juge aux affaires matrimoniales, en date du 28 décembre 1990, Danielle

délai très bref un contrat de vente concernant le même appareil avec la société IBC, à des conditions plus avantageuses ; que l'utilisation, dans le cadre du contrat de location, d'un faux nom par Daniel

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 20 octobre 2003, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, en récidive, et avec un permis non

Daniel X..., demeurant à Aillevillers (Haute-Saône), Saint-Loup-sur-Semouse, défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : M.

[Q] [R], agissant en qualité d'héritier de [Z] [R], de Mmes [T] et [V] [R], agissant en qualité d'héritières de [Z] [R] et de la SCP [Z] [R] et Danièle Ponce, notaires, représentée par son mandataire ad

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 2003, qui, pour simulation ou dissimulation ayant entraîné une atteinte à l'état civil d'un enfant, les