Daniel, contre l'arrêt de la Cour d'assises du CALVADOS, en date du 17 juin 2004, qui, pour viols aggravés et délits connexes, l'a condamné à 16 ans de réclusion criminelle et à 10 ans d'interdiction

677 956, 32 francs avec intérêts au taux légal à compter du 4 février 1998 ; " aux motifs qu'il n'est pas contesté que le tiers payeur, en l'occurrence l'Etat français, a versé aux ayants-droits de Daniel

1990 a annulé le jugement déféré qui avait constaté le non respect des formalités prescrites à peine de nullité concernant les perquisitions et saisie effectuées le 17 septembre 1987 au domicile de Daniel

des personnes ayant assisté à la scène sans y participer, notamment Franck A... ayant vu Jean-Pierre D... armer son poing, Catherine Y... stigmatisant l'attitude agressive de ce dernier, et surtout Daniel

d'Anatole Z..., qui ne voulait pas quitter les lieux, et avait causé des incidents de procédure, constituait un obstacle à tout surenchérissement ; que, selon le protocole d'accord du 19 juin 1997, Daniel

plus, Marc A... a reconnu, lors de sa comparution devant le magistrat instructeur, n'avoir pas vu Josy et Alain enlacés, ni même avoir vu de geste amoureux du style caresse ou baisers ; " qu'enfin, Daniel

Patrick, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 7 février 1994 qui, dans la procédure suivie contre Daniel A... et Bernard B..., du chef de diffamation

Jacques partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 10 juillet 1992, qui, après relaxe de Danielle Z... du chef de détournement d'objets confiés à sa garde, l'a débouté

Daniel, contre l'arrêt n 5 de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 26 avril 2000 qui pour diffamation publique envers un particulier et diffamation publique envers un citoyen chargé d'un

Daniel X... déjà délégué du personnel, a été désigné en qualité de délégué syndical CFDT à la société Transports Jacques ; que cette désignation a été annulée par jugement du 9 novembre 2001 ; que le 15

part de la victime la volonté de s'engager, malgré de hauts murs bordant la chaussée qui ne comportait, par ailleurs, aucun aménagement pour les piétons, ce qui caractérisait, avec la conscience du danger

fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la faute inexcusable est la faute d'une gravité exceptionnelle, dérivant d'une omission volontaire et de la conscience du danger

unique de cassation, pris de la violation des articles 132-29 du code pénal et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel d'Aix a relaxé Benoît X... du chef du délit de mise en danger

usagers de la route ; qu'en l'espèce, il n'est pas établi que le prévenu n'avait d'autre alternative que de changer de file, sans même le signaler préalablement et sans s'assurer de l'absence de danger

"que l'état de santé psychiatrique de la mère, s'il est reconnu, ne saurait justifier pour autant le comportement du père alors qu'il n'est pas établi, qu'il serait de nature à mettre l'enfant en danger

pénètre notre pays, qui progressivement sont en train de le coloniser et je m'honore et le Front National s'honore d'avoir été la première formation depuis 10 ans à essayer d'avertir les Français de ce danger

[G], lequel avait jeté un carton depuis le balcon sans s'assurer de l'absence de danger pour les personnes se trouvant en dessous, la cour d'appel a retenu que M.

que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L. 452-l du Code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger

avérés du virus et l'exercice de son droit d'alerte par le CHSCT, n'avait aucun motif légitime de croire en un danger imminent pour sa santé et sa sécurité, la cour d'appel a privé sa décision de base

Sottet, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale,