s'être alcoolisée en un temps où, pour la première fois, elle avait la garde de sa petite-fille », « que, ce faisant, elle se serait délibérément placée dans un état dont elle savait qu'il créait un danger

Bonnal, président, Mme Hairon, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée

[M] », puis en énonçant, pour refuser d'informer sur les faits dénoncés au titre du délit de mise en danger délibérée d'autrui par M.

(à titre d'exemple, les dates des appels, leur nombre, l'identité des appelants) et du contenu du compte rendu d'entretien transmis par le service national d'accueil téléphonique pour l'enfance en danger

juin 2010, elle a été reconnue invalide 2ème catégorie ; que le médecin du travail a, le 6 juillet 2010, déclaré la salariée inapte à son poste avec suppression de la deuxième visite en raison d'un danger

trois de ses enfants, I..., H... et E..., ainsi que sa soeur, ont déposé, le 12 février 2002, une plainte avec constitution de partie civile pour homicide involontaire et non-assistance à personne en danger

X..., engagé par la société Amara le 1er juillet 2002 en qualité de peintre , a été déclaré, le 27 août 2014, inapte à son poste , en une seule visite en raison d'un danger immédiat ; qu'il a été licencié

société Panasonic Electric Works Sales Western Europe.BV ; qu'à la suite d'un arrêt-maladie, elle a été déclarée, par le médecin du travail, inapte à son poste, à l'issue d'un examen unique visant le danger

société Nuit d'Artistes deux lettres d'observations aux fins de redressement de cotisations pour travail dissimulé, relatifs à deux spectacles qu'elle a produits avec des artistes, membres des choeurs et danses

Soutenant que les lieux n'étaient pas conformes aux normes de décence et présentaient un danger pour la santé et la sécurité des occupants, Mme [B] a assigné M.

condamner la CIFOP, l'arrêt, par motifs adoptés, retient que Mme Y... a fait une chute en heurtant le cadre d'un paillasson et que la CIFOP avait commis une faute en ne signalant pas aux usagers le danger

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué et les productions, que la société de droit danois

de son préjudice ; Attendu que, pour rejeter la demande fondée sur l'article 1382 du Code civil, l'arrêt retient que l'invitation d'ordre général faite au public par la société Lee Cooper à aller danser

société Air Hélitec deux hélicoptères bombardiers d'eau ; que le Syndicat autonome des employés du SDIS des Bouches-du-Rhône (le syndicat), considérant que l'utilisation de ces aéronefs pouvait mettre en danger

sentiers, pistes cavalières, aires de jeux ou de pique-nique, etc...", ne serait "débiteur d'une obligation de sécurité [qu']en ce qui concerne ces équipements" et "ne saurait répondre des éventuels dangers

X..., aux motifs qu'il ne résultait pas de ses déclarations « l'existence avérée » d'un danger au niveau du véhicule noir des terroristes qui s'était arrêté en plein carrefour, et en exigeant ainsi la

rue Carnot et en regardant des deux côtés, elle a ensuite repris prématurément sa progression pour tourner à gauche en ne s'assurant pas efficacement qu'elle pouvait entreprendre sa manoeuvre sans danger

coupable du délit de non-représentation d'enfant ; "alors, subsidiairement, que la mère de Maxime faisait valoir des circonstances exceptionnelles tenant à la résistance de l'enfant motivée par le danger