GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine Simon-Rossenthal, présidente de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Céline Miller, conseiller

mis à disposition des parties le 23 mars 2022 puis prorogé à cette date au 20 avril 2022 Greffier lors des débats : Mme Nathalie Bebeau, Greffier lors du prononcé par mise à disposition : Mme Delphine

CARSAT DU CENTRE OUEST, CAF DES DEUX [Localité 2] - Dossier - BDF - débiteur JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 A l’audience publique du 07 Novembre 2025 du tribunal judiciaire de Niort, tenue par Delphine

opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine

procédure civile ainsi qu'aux dépens, vu les conclusions d'incident n° 2 du 18 mars 2024 par lesquelles la SAS Stellantis & You France nous demande de juger recevable son intervention volontaire comme

REFERE du 08 Janvier 2025 N° 2025/2 Rôle N° RG 24/00442 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRBI [E] [Y] C/ [J] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Delphine

L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 25/00051 Minute n° Notification du : 11/07/2025 Juge des libertés et de la détention de [Localité 7] M. le procureur général Me Delphine

L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 25/00050 Minute n° Notification du : 11/07/2025 Juge des libertés et de la détention de [Localité 7] M. le procureur général Me Delphine

CHABERT, Greffier et lors du prononcé par Mme Delphine CHABERT qui a signé la minute avec le président DEBATS : A l’audience publique du 15 Novembre 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 10 Janvier

CHABERT, Greffier et lors du prononcé par Mme Delphine CHABERT qui a signé la minute avec le président DEBATS : A l’audience publique du 15 Novembre 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 10 Janvier

CHABERT, Greffier et lors du prononcé par Mme Delphine CHABERT qui a signé la minute avec le président DEBATS : A l’audience publique du 15 Novembre 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 10 Janvier

CHABERT, Greffier et lors du prononcé par Mme Delphine CHABERT qui a signé la minute avec le président DEBATS : A l’audience publique du 15 Novembre 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 10 Janvier

CHABERT, Greffier et lors du prononcé par Mme Delphine CHABERT qui a signé la minute avec le président DEBATS : A l’audience publique du 15 Novembre 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 10 Janvier

CHABERT, Greffier et lors du prononcé par Mme Delphine CHABERT qui a signé la minute avec le président DEBATS : A l’audience publique du 15 Novembre 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 10 Janvier

CHABERT, Greffier et lors du prononcé par Mme Delphine CHABERT qui a signé la minute avec le président DEBATS : A l’audience publique du 15 Novembre 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 10 Janvier

CHABERT, Greffier et lors du prononcé par Mme Delphine CHABERT qui a signé la minute avec le président DEBATS : A l’audience publique du 15 Novembre 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 10 Janvier

CHABERT, Greffier et lors du prononcé par Mme Delphine CHABERT qui a signé la minute avec le président DEBATS : A l’audience publique du 15 Novembre 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 10 Janvier

CHABERT, Greffier et lors du prononcé par Mme Delphine CHABERT qui a signé la minute avec le président DEBATS : A l’audience publique du 15 Novembre 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 10 Janvier