de la part de Joseph X..., portés au visage, coups qui l'ont déséquilibré et ont entraîné sa chute ; que le certificat médical établit la présence d'un hématome à l'oeil droit confirmant ainsi le déroulement

ne peut être valablement composée lorsqu'elle n'est pas assistée du greffier ; "alors que, d'autre part, le greffier étant absent de l'audience, il ne peut signer et en conséquence attester du déroulement

qu'appréciant souverainement les éléments soumis à son appréciation, la cour a estimé que les conditions de travail de Mme Y... confirmaient la discrimination syndicale dont elle faisait l'objet dans le déroulement

matériellement avoir été remplies avant 8h45 ; qu'ainsi, en l'état des constatations du procèsverbal des débats, la Cour de Cassation n'est pas en mesure de contrôler dans quelles conditions s'est déroulée

trois moyens réunis : Attendu que le syndicat CGT fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Versailles, 7 mai 1993) d'avoir fixé pour les élections des délégués du personnel devant se dérouler

arrondissement de Paris, 29 juillet 1993) d'avoir déclaré irrecevable comme tardive sa demande d'annulation des élections des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise qui se sont déroulées

X... se déroule dans les locaux de la coopérative en utilisant le personnel, les installations, le matériel et les véhicules de celle-ci, ce qui impliquait l'intégration dans un service organisé, critère

magistrat qui autorise l'Administration à procéder à des visites et saisies doit désigner un ou plusieurs officiers de police judiciaire chargés d'assister à ces opérations et de le tenir informé de leur déroulement

prescription au-delà d'un délai de deux mois de fait prétendu fautif qui n'aurait pas donné lieu à un avertissement ; que la lettre de licenciement est de mars 1991, alors que le fait reproché s'est déroulé

lorsqu'une liste de candidats aux élections prud'homales comporte un nombre d'électeurs au moins égal au nombre de postes à pourvoir, l'inéligibilité d'un ou plusieurs candidats, reconnue après le déroulement

lorsqu'une liste de candidats aux élections prud'homales comporte un nombre d'électeurs au moins égal au nombre de postes à pourvoir, l'inéligibilité d'un ou plusieurs candidats, reconnue après le déroulement

le premier moyen : Attendu que les sociétés font grief au jugement attaqué d'avoir déclaré recevable la contestation de la FNSAC-CGT relative à l'électorat et aux modalités d'organisation et de déroulement

gare avait confirmé la normalité de la situation lors du départ du train, ce qui inférait que l'accident litigieux résultant de la chute de la victime entre la voie et le quai s'était nécessairement déroulé

point de justifier le report des ventes prévues et qu'ils n'ont pas contesté les dires de la société Iveco sur les conditions prétendument très satisfaisantes dans lesquelles les enchères s'étaient déroulées

qui lui avait été adressé le 21 juin 1991 l'enjoignait de prendre ses dispositions pour être en mesure de fournir des explications sur les retards de paiement lors de la prochaine réunion devant se dérouler

commissaire à l'exécution du plan ne restait pas en fonction, non seulement jusqu'au complet paiement du prix de cession mais aussi jusqu'au dépôt du rapport rendant compte au président du tribunal du déroulement

commissaire à l'exécution du plan ne restait pas en fonction, non seulement jusqu'au complet paiement du prix de cession, mais aussi jusqu'au dépôt du rapport rendant compte au président du tribunal du déroulement

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., salariée de la société Renault véhicules industriels, classée au coefficient 230 lettre E, se prétendant victime dans le déroulement