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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e719

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

RG N : 10/ 01653 AFFAIRE : Dominique Marcel X... C/ COMMUNE DE L'EGLISE AUX BOIS P-L. P/ E.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00350

Cassation

25 février 2009

25 février 2009

B... et Dominique X....

Source officielle
CC

cr

61372671cd580146774259c8

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 12 novembre 1996, qui, pour exécution de travaux de construction sans autorisation ou en méconnaissance des prescriptions

Source officielle
CC

cr

613725e6cd58014677421698

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

Dominique, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 février 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de proxénitisme aggravé, a confirmé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd92323

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

COUR D'APPEL DE POITIERS RG 15/ 00015 23 avril 2015CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE Dominique X...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200233

Cassation

12 février 2015

12 février 2015

Dominique X... pour un montant de 24.563,46 euros ; AUX MOTIFS PROPRES QU' « à l'examen des deux contraintes, il apparaît clairement que celle du 8 juillet 2004 correspond aux cotisations dues par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd907f3

Appel

8 avril 2013

8 avril 2013

Dominique Joseph Marie Y...

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fdcd72ab56ad1422f79c4e0

Appel

25 octobre 2018

25 octobre 2018

De leur mariage sont issues deux filles: Chantal née le [...] et Dominique née le [...].

Source officielle
CC

civ2

613720e0cd580146773ef247

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

Dominique SOUBERBIELLE, conseiller municipal, domicilié à Viella, résidant à Argelès-Gazost, en cassation d'un jugement rendu le 25 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Lourdes, en matière électorale

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

67f412ef4e0040aa3735bf65

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

[Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA CHADEFEAUX LECOQ SAS, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Maître Dominique TOURNIER de la SCP SCP TOURNIER

Source officielle
TCOM

Chambre 23

6a197f0ccdc6046d475c2994

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Christian LAPLANE Assisté de Me Dominique DA Greffier DEBATS Audience publique du 14 avril 2026 ORDONNANCE DE REFERE Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Prononcée publiquement par

Source officielle
CC

civ1

60794be59ba5988459c4434c

Cassation

19 décembre 1979

19 décembre 1979

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE LES CONSORTS X..., HERITIERS DE JEAN-DOMINIQUE FISSE, DECEDE LE 29 MAI 1915, FONT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR REJETE L'EXCEPTION DE PRESCRIPTION

Source officielle
CC

cr

6137257acd5801467741e154

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

Dominique, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Rennes, en date du 17 septembre 1992, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol qualifié, a rejeté sa demande

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200427

Cassation

29 mars 2018

29 mars 2018

Dominique E... au profit de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86ab1

Appel

25 septembre 2003

25 septembre 2003

Dominique X... COMPOSITION DE LA COUR LORS DU Y... : M. Jean-Luc MOIGNARD, Président, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8febd3db21cbdd86f2a

Appel

27 janvier 2004

27 janvier 2004

Suivant engagements en date du 23 novembre 2001, Dominique X... et Nicole Z épouse X... se sont portés cautions solidaires de la locataire au profit de la bailleresse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898b2

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

né le 22 Mars 1962 à NOUNOUH DOGHNI TIZI-OUZOU (Algérie) Madame Dominique Anne-Marie A... épouse X... née le 23 Juin 1963 à PARIS (6ème) tous deux...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be38

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

C / Dominique, Jean Marie Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b1b8

Appel

26 février 2008

26 février 2008

représentée par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assistée de Me AUGER, avocat au barreau de CAEN Monsieur Dominique Z... ... 76520 YMARE représenté par Me TESNIERE, avoué assisté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92ac5

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

Dominique X... Mme Marie-Pierre Y...

Source officielle

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