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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c98ebd3db21cbdd88a3a
24 octobre 2006
24 octobre 2006
Dans ses conclusions enrôlées le 13 septembre 2006, le Groupe Santé CMCM a conclu au principal au déboutement de l'ensemble des demandes adverses.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934a9
5 septembre 2016
5 septembre 2016
Madame Dominique X... a été indemnisée de ses préjudices sur la base d'un procès verbal de transaction régularisé le 28 décembre 2006.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102020_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301930_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
La commune de Saint-Léger-de-Fougeret se prévaut de l'absence d'intérêt pour agir de Mme D.
Source officielleServ. contentieux social
68e88b583ea43407b9fbacfd
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Elle sait lire et écrire.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2000614_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
de Saint-Louis de lui communiquer l'arrêté de transfert ainsi que le tableau de classement dans le domaine public du chemin Lafitsaebe et Rangama ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Louis
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201166_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il ressort également des pièces du dossier que la voie réservée aux piétons, d'une largeur de 1,50 mètres, permettra de rejoindre à pied l'entrée de la future salle multi-activités située le long de la
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c73d
22 octobre 2008
22 octobre 2008
C/ PROCUREUR GENERAL PARTIES EN CAUSE : Monsieur Dominique X..., né le 22 Juin 1960 à SAINT-GEORGES-ARMONT (25340), de nationalité française, demeurant ...
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400553_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par un acte, enregistré le 7 juin 2024, la Sarl Domaine de Saint Estève a déclaré se désister de sa requête.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0629DEC004862908
29 juin 2010
29 juin 2010
Mayeux, Dominique Mace, né en 1976 et résidant à Rennes, Pierre Machefert, né en 1948 et résidant à Chermignac, Léon Mertens, né en 1953 et résidant à Saint Mexant et M me Geneviève Savigny
Source officielle5ème Chambre
DTA_2010027_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
de taille, allège en brique et bandeau en pierre de taille sans sailli et sans moulure, continue de témoigner de son ancienne destination de bâtiment d'exploitation d'un domaine à l'origine agricole.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2203521_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
place de la République, rue Jean Jaurès et quai Bouchacourt à Saint-Laurent-sur-Saône, appartenant au domaine public ; 2°) de condamner la commune à lui verser la somme de 100 euros en application de
Source officielleCour d'Appel
6253cb0bbd3db21cbdd8cbc1
25 septembre 2008
25 septembre 2008
la SCI Saint Jean le 2 juin 1989 ; - dit que les parties seront remises en leur état antérieur ; - condamné Mme Y..., la SCI Domaine du Grand Verger et la SCI Saint Jean à payer à la Caisse Hypothécaire
Source officielleServ. contentieux social
658b22c52c4a0d96dcd77fb1
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Madame Catherine DECLERCQ et Madame Muriel ESKINAZI, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01204
6 juillet 2016
6 juillet 2016
II est le collaborateur direct de Denis G...Il a en charge l'ensemble du domaine.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef22
16 décembre 2011
16 décembre 2011
né le 10 Décembre 1923 à TOURLAVILLE (50110) ... 76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY Dans la procédure d'appel, ont été convoqués par diligences du greffe en date du 31 octobre 2011 Monsieur Léon Y
Source officielleServ. contentieux social
65aebb1d54a01215df740b26
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Jean-Pierre POLESE et Madame Véronique MIGUEL, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.
Source officielleciv2
613723b5cd5801467740d313
28 février 2001
28 février 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Dominique X...
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2102837_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le règlement du lotissement " le domaine Saint-Eloi " ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859ad
27 juin 2001
27 juin 2001
Maître WALLYN LJ IRIS FORMATION 87 Rue Pierre Brossolette 02100 SAINT QUENTIN Représenté, concluant et plaidant par Me François ROMBY avocat au barreau de ST QUENTIN.
Source officiellePage 51 sur 1813