CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 065 résultats pour « Dorian SAINT LEGER »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-2

69e07e9bcdc6046d476aabd7

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

. *** EXPOSE DU LITIGE L'association [1] (ci-après dénommée LECGS) a pour objet de gérer des centres de loisirs associés à l'école et des centres de loisirs sans hébergement dans le grand sud

Source officielle

Page 51 sur 54

← PrécédentSuivant →
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-242689

Admin. suprême

10 mars 2025

10 mars 2025

communiquées le 10 mars 2025 OBJET DE L’AFFAIRE Les requérants sont un fonctionnaire de la chambre de commerce (requête   n o 63179/16) ainsi que 8   924 fonctionnaires publics du secteur de la santé

Source officielle
CC

cr

61372563cd5801467741d451

Cassation

1 octobre 1997

1 octobre 1997

non-lieu était motivée par le fait que 'l'interpellation du 28 octobre 1989 s'était faite sans violence de l'aveu même (du demandeur) lors de la confrontation avec les policiers" ;"que (le demandeur) fai(sait

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0729JUD002976202

Admin. suprême

29 juillet 2008

29 juillet 2008

  Dorin   Jean   Teodorescu («   le requérant   »), a saisi la Cour le 11   juillet   2002 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2208464_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

public et dont la création est décidée par le conseil municipal, les magasins accessibles aux seuls voyageurs munis de billets et situés dans l'enceinte des aéroports ainsi que les parties du domaine

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0516DEC002583214

Admin. suprême

16 mai 2017

16 mai 2017

    Le 22 mai 2014, le parquet d’İzmir décida de surseoir à l’exécution de la peine pour une période déterminée en raison de l’état de santé du requérant. 21.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-7675

Admin. suprême

25 juillet 2013

25 juillet 2013

Russie - 11082/06 et 13772/05 Arrêt 25.7.2013 [Section I] Article 7 Article 7-1 Nullum crimen sine lege Interprétation de la notion de fraude fiscale dérivée d’autres branches du droit   : non-violation

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02018_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

La société Form'Impact a pour activité la formation professionnelle continue auprès de salariés et de demandeurs d'emplois dans les domaines de la bureautique, du management, des langues étrangères et

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0605JUD002149217

Admin. suprême

5 juin 2025

5 juin 2025

    G.O. déclara qu’il était difficile d’établir les conséquences de l’erreur de diagnostic sur l’état de santé de la victime.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0410DEC003875712

Admin. suprême

10 avril 2018

10 avril 2018

En septembre 2010, la caisse d’assurance santé de Iaşi informa l’huissière que ni le requérant, ni la requérante n’étaient déclarés comme salariés. 18 .

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0531JUD002674002

Admin. suprême

31 mai 2007

31 mai 2007

Prima dell'articolo 7 bis della legge regionale 23 giugno 1978, n. 75, viene inserito il seguente: Articolo 7 bis ante   1.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0724JUD001860303

Admin. suprême

24 juillet 2008

24 juillet 2008

    L’article 66-5 de la loi n o 71-1130 du 31 décembre 1971 (modifié par la loi n o 2004-130 du 11 février 2004) dispose   :   «   En toutes matières, que ce soit dans le domaine

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0614JUD001500104

Admin. suprême

14 juin 2011

14 juin 2011

son épouse, d’octroyer à celle-ci la garde des enfants tout en lui accordant le droit à des contacts personnels avec eux, de maintenir le montant de la pension alimentaire mensuelle des enfants à 150 levs

Source officielle
CA

6e chambre

627df99e0d41e0057d43e84d

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

conditions d'emploi, de travail, notamment la durée du travail, et la formation professionnelle ; 4° L'introduction de nouvelles technologies, tout aménagement important modifiant les conditions de santé

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

669b530aa3418ee2ae72d17c

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

et doublage, que des travaux complémentaires lui ont ensuite été commandés mais qu'en dépit de ses relances et d'une mise en demeure de son conseil du 27 mars 2020, la société Pierre noire, dont elle sait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

République, le 02 Décembre 2005, à titre principalc/Monsieur Y

6253ca61bd3db21cbdd8add6

Appel

22 janvier 2007

22 janvier 2007

seuil au-delà duquel les élevages de volailles et de gibier à plumes doivent fonctionner sous le régime de l'autorisation, les valeurs en animaux équivalents étant fixées à : - 0,85 pour le poulet léger

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0107JUD000184721

Admin. suprême

7 janvier 2025

7 janvier 2025

    Le requérant fut condamné à payer à chacun des deux plaignants une somme de 20   000 lei roumains (RON – équivalant à environ 4   385   euros (EUR) à l’époque des faits) en

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0830DEC007590901

Admin. suprême

30 août 2007

30 août 2007

F) Il est interdit de construire à moins de 300 mètres de la limite avec le domaine maritime [1] ou du point le plus élevé surplombant la mer.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0921JUD003187407

Admin. suprême

21 septembre 2010

21 septembre 2010

Si l'on peut soutenir, de lege ferenda , que l'incrimination de la conduite en cause, telle que prévue à l'article 175 du code pénal, n'est pas justifiée, il n'est pas correct de prétendre fonder sur une

Source officielle