Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 16
634f95cdb5afe5adfff28b4b
18 octobre 2022
18 octobre 2022
naissance 1] 1979 à [Localité 3] domicilié : [Adresse 5] Représenté par Me Laurent MORET de la SELARL LM AVOCATS, avocat plaidant du barreau de CRÉTEIL, toque : PC 427 Assisté par Me Anne BERNARD-DUSSAULX
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69fb16eacdc6046d47c829df
29 avril 2026
29 avril 2026
Nicolas DUAULT et M.
Source officielleChambre 04
69f1a7bfcdc6046d47eef4e3
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[S] [V], Nomme la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [A] [Y] [Adresse 4]., en qualité de liquidateur, Maintient SCP [Z] - DUFFAUD [Adresse 5], commissairepriseur, avec pour mission de réaliser
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69f1d5a4cdc6046d47f2bde1
8 avril 2026
8 avril 2026
Nicolas DUAULT et M.
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69f1d643cdc6046d47f2caf1
8 avril 2026
8 avril 2026
Nicolas DUAULT et M.
Source officielleChambre 04
69f24153cdc6046d47fdd664
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Maintient la SCP TOUATI – DUFFAUD, [Adresse 5], commissaire-priseur, avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69a1208fcdc6046d47e0a931
22 janvier 2025
22 janvier 2025
jour la présente décision qu'il a signée avec le greffier : Rôle n° 2025R1 ENTRE * la SAS BOCCHIARDO DA SILVA [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représentée par Maître Jean-Baptiste DURAUD
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2502421_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2025, Mme C A B, représentée par Me Duhalde, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine, sur le fondement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304194_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A B, représenté par Me Dufaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mars 2023 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé la délivrance
Source officiellesoc
613721e8cd580146773f8a74
26 mai 1993
26 mai 1993
du 30 décembre 1986 que cesdispositions ne sont applicables qu'aux procédures delicenciement engagées à compter du 1er janvier 1987 ; qu'enstatuant comme ils l'ont fait, alors que le licenciement dusalarié
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308453_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
B A, représenté par Me Dufaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 juin 2023 par le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) lui a refusé la délivrance
Source officielle2ème Chambre
69eb0033cdc6046d4757b39b
23 avril 2026
23 avril 2026
rapport, Et lors du délibéré, par : - Monsieur Edouard THEROLLE, Conseiller faisant fonction de Président, à ces fins désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente - Madame Claire DUSSAUD
Source officielle2ème Chambre
69738dedcdc6046d476e472f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Monsieur Edouard THEROLLE, Conseiller faisant fonction de Président, à ces fins désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Madame Claire DUSSAUD
Source officielle6ème Chambre
6274bcd22799a9057d5dd163
5 mai 2022
5 mai 2022
INTIME : Monsieur [D] [F] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : Audience publique du 17 Février 2022 tenue par Mme Claire DUSSAUD
Source officielle2ème Chambre
69fd7ee6cdc6046d470453a4
7 mai 2026
7 mai 2026
consultative Et lors du délibéré, par : - Monsieur Edouard THEROLLE, Conseiller faisant fonction de Président, à ces fins désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente - Madame Claire DUSSAUD
Source officielle4ème Chambre
651fa5bbc601f08318991977
5 octobre 2023
5 octobre 2023
de la SCP LARMIER - TROMEUR-DUSSUD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER S.A.
Source officielle4ème Chambre
6a0fe90ecdc6046d4787cb94
21 mai 2026
21 mai 2026
de la SCP LARMIER - TROMEUR-DUSSUD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER Compagnie d'assurance MMA ASSURANCES IARD [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Caroline DUSSUD de
Source officielle5ème Chambre
6968c96acdc6046d47617392
14 janvier 2026
14 janvier 2026
ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Caroline DUSSUD de la SCP LARMIER - TROMEUR-DUSSUD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉES : S.A.
Source officielleTrib. de Commerce
69a12036cdc6046d47e0a397
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Il convient de désigner au titre de cette mission Maître Jean-Baptiste DURAUD, avocat au barreau des Hautes-Alpes, et de fixer le montant provisionnel de ses honoraires à la somme de 250.00 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2513788_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 19 novembre 2025, la commune de Saint-Marcel-de-Félines, représentée par Me Duffaud, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu’il soit enjoint
Source officiellePage 51 sur 115