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10 842 résultats pour « Elise COMBES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613720bacd580146773ede3a

Cassation

19 juillet 1988

19 juillet 1988

Z..., administrateur provisoire de la société NOVA PARK ELYSEES, demeurant à Paris (4ème), ..., 4°/ du COMITE D'ENTREPRISE de la société NOVA PARK ELYSEES, société anonyme, dont le siège est sis à l'ancien

Source officielle

Page 51 sur 543

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10396

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

A... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Elie A... à payer la somme de 3 000 euros à M.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-53851

Admin. suprême

11 juillet 1997

11 juillet 1997

, M me Anke Ellies et M.

Source officielle
TA

juge unique (4)

DTA_2305574_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 juin 2023 et 21 juin 2023, le préfet du Nord doit être regardé, dans le dernier état de ses écritures, comme

Source officielle
CC

cr

61372531cd5801467741bc15

Cassation

5 septembre 1988

5 septembre 1988

d'abus de confiance, et est entré en voie de condamnation à son encontre ; "aux motifs qu'"(...) il est établi que contrairement aux stipulations de la convention de dépôt intervenue entre la SA "Guy Ellia

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2103785_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

La société Zurich Insurance PLC impute la cause des dégradations à des débordements commis en marge de la manifestation des " gilets jaunes " qui s'est tenue à Paris le 16 mars 2019.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00740

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

du préjudice subi suite au refus de livraison des téléviseurs Elite AUX MOTIFS QUE Sur le refus de vente des produits Elite comme standards par la société Samsung La société Concurrence reproche

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

653b58b9502b828318c4e294

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

En conséquence et bien que, comme l'a justement observé la décision du juge de la mise en état précitée, cette convention n'apporte pas d'éléments utiles à la solution du litige comme cela sera démontré

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66294dff204c0caeeb991d3e

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

23/06524 N° Portalis 352J-W-B7H-CZW2X N° MINUTE : Assignation du : 02 Mai 2023 Désistement partiel ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 Avril 2024 DEMANDERESSE - Société ELITE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2007:C100492

Cassation

3 avril 2007

3 avril 2007

l'édition de Seine-et-Marne du journal Le Parisien du 16 janvier 2006, d'un article intitulé "le directeur de l'institut médico-éducatif licencié" la mettant en cause, l'Association départementale Elysée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8e9f0

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

Elie Z...

Source officielle
CC

comm

61372321cd58014677405d50

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

Y... était le mandataire de la société ELS et de la SLCI, qu'il avait toujours traité avec la société Sorodis en établissant les nombreuses propositions de contrat de location à en-tête "ELS-SLCI" et que

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100417

Cassation

2 avril 2008

2 avril 2008

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'Henri de X... est décédé le 7 janvier 1960 laissant à sa succession Elie Y...

Source officielle
CC

cr

61372685cd58014677426370

Cassation

28 janvier 2003

28 janvier 2003

débat sur la preuve de la réalité des faits diffamatoires, s'agissant de faits remontant à plus de dix ans, qui auraient fait l'objet d'une amnistie, il est tout aussi nécessaire de préciser que l'objet comme

Source officielle
CA

3ème chambre A

67061e40fde28ee4207111a3

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

ELIF ANA C/ [I] S.A.R.L. CABINET [I] & ASSOCIES S.A.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA04920_20220921

Admin. Appel

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif (SNC) Elior Restauration Orly 1 a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la restitution

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca3bd3db21cbdd90c5a

Appel

29 octobre 2013

29 octobre 2013

Michaël Y... est issu Elias né le 30 avril 2007.

Source officielle
CC

civ3

607940c99ba5988459c3e903

Cassation

2 février 1968

2 février 1968

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE IMMOBILIERE ELYSEES-BALZAC, AYANT ACQUIS, EN 1963, DE LA SOCIETE ESSO-STANDARD DES LOCAUX SIS A PARIS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01941

Cassation

14 novembre 2013

14 novembre 2013

moyen : 1°/ que l'article 3 de la convention n° 87 de l'OIT sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical dispose que les organisations de travailleurs et d'employeurs ont le droit d'élire

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02350_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

d'obtenir la meilleure note sur le critère du prix ; - c'est encore à tort que le tribunal a estimé que l'offre de la société Ellipse aurait dû être écartée comme inacceptable, dès lors que l'emploi

Source officielle