COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE PG/CG ARRETN AFFAIRE N0 01/01862 AFFAIRE X... C/ SCP ERIC Y...

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 9 novembre 2006, qui, pour entrave à la liberté du travail et outrages à personne chargée d'une mission de service public dans l'exercice

Eric X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre D), dans le litige l'opposant à la caisse de Crédit mutuel de Hyères, société coopérative

la recevabilité de l'appel.

interjeté par SAS F&L SELECT prise en la personne de son représentanat légal en exercice y domicilié le 07 février 2025 ; Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à la SCP ERIC NEGRE

Eric X... a régulièrement relevé appel de cette décision par déclaration formée au greffe de la cour le 24 juin 2011.

La Banque Populaire des Alpes a relevé appel le 29 février 2016.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les observations et l'acte de décès annexé déposés au greffe le 18 octobre 2006 par la SCP Piwnica et Molinié, avocat d'Eric

, les renvoie devant la cour d'appel d'Amiens, autrement composée ; Condamne MM.

La société GESTION INFORMATIQUE ET ADMINISTRATIVE, la SELARL Eric ROUVROY & Gilbert DECLERCQ, ès qualités, et la SELARL Yvon PERIN & Jean-Philippe BORKOWIAK, ès qualités, ont relevé appel de ce jugement

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 14 juin 2001, qui, pour corruption passive et prise illégale d'intérêts, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

Eric X... qui n'a pas donné suite au devis ne peut reprocher à la Sarl Tirot de ne pas les avoir effectués. En l'absence de devis accepté par Eric X..., aucun contrat ne liait les parties.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE N° RG 22/00608 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FV3W RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE N° RG 22/00087 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FU45 RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Jean-Pierre, - La société SPIE TRINDEL, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 16 janvier 1997 qui, pour homicide et blessures involontaires dans

Y... et les différents demandeurs, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres moyens : CASSE ET ANNULE, dans toutes

MJ Martin, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Mantin Eric.

Eric Y...