Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 31 juillet 2023 et 18 janvier 2024, M. et Mme B, représentés par Me Bruno Erard, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juillet 2024, la présidente du conseil départemental du Doubs, représentée par Me Bazin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juillet 2024, la présidente du conseil départemental du Doubs, représentée par Me Bazin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juillet 2024, la présidente du conseil départemental du Doubs, représentée par Me Bazin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de

à l’aide juridique, sous réserve que Me Bazin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État au titre de l’aide juridictionnelle provisoire.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juillet 2024, la présidente du conseil départemental du Doubs, représentée par Me Bazin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de

les sites naturels de la commune, dignes d'être protégés " dans laquelle sept secteurs ont été définis dont le secteur Nel qui " règlemente les sites d'équipements en espaces proches du rivage à Erromardie

A B, à Me Huille-Eraud, en sa qualité de liquidateur de la société Groupe Weisrock Bâtiment, à la Selarl Gauthier-Sohm, en sa qualité de liquidateur de la société Cerima, à la société Qualiconsult et à

. # Erna Pelzl κ.λπ. κατά Steiermärkische Landesregierung (C-338/97), Wiener Städtische Allgemeine Versicherungs AG κ.λπ. κατά Tiroler Landesregierung (C-344/97) και STUAG Bau-Aktiengesellschaft κατά Kärntner

Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 mai 2022 et 8 juillet 2022, le SETOM, représenté par Me Enard-Bazire, conclut au non-lieu à statuer, à titre subsidiaire au rejet de la requête et à ce qu'il

Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 mai 2022 et 8 juillet 2022, le SETOM, représenté par Me Enard-Bazire, conclut au non-lieu à statuer, à titre subsidiaire au rejet de la requête et à ce qu'il

Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 mai 2022 et 8 juillet 2022, le SETOM, représenté par Me Enard-Bazire, conclut au non-lieu à statuer, à titre subsidiaire au rejet de la requête et à ce qu'il

Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 mai 2022 et 8 juillet 2022, le SETOM, représenté par Me Enard-Bazire, conclut au non-lieu à statuer, à titre subsidiaire au rejet de la requête et à ce qu'il

A... contre un jugement n° 15-01-000011 du tribunal d'instance de Tulle qui, le 7 février 2001, a statué sur le droit de plusieurs personnes à figurer sur la liste électorale de la commune de Saint-Bazile-de-la-Roche

X..., à MM.Forray, Decaen, Deleuze, Montagne, Vaudevire, Cargnelli, Bazin, Courteille, Vallée, Lecerf, Ecolasse, Van Doorne, à Mme A..., à M. Y..., à Mme Z... et au ministre de l'intérieur.

B..., représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de la préfète de l’Isère portant refus de séjour à l’encontre du requérant suite à sa demande du 11 juin 2025

Emile, Bazile X..., demeurant rue des Etages à Sainte-Marie (Martinique), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M.

Max X..., demeurant Appartement D, 12, Résidence Delgrès Mont-Bazin, 97100 Basse-Terre, en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (2ème chambre), au profit du Conseil