Didier X..., domicilié 98, Esconac, domaine de la Palanquette à Cambes (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1993 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de la société

intervenue le 18 octobre 2004 à 18 heures 35 et que l'étranger est arrivé au centre à 22 heures 20, et que le délai qui s'est écoulé paraît excessif même s'il a été mis à profit pour organiser une escorte

intervenue le 18 octobre 2004 à 18 heures 35 et que l'étranger est arrivé au centre à 22 heures 20, et que le délai qui s'est écoulé paraît excessif même s'il a été mis à profit pour organiser une escorte

personnes détenues, intégrales ou par palpation, sont réalisées à l'occasion de leur extraction ou de leur transfèrement par l'administration pénitentiaire, elles sont mises en œuvre sur décision du chef d'escorte

    Le fait que le requérant aurait été menotté pendant tout le trajet entre le CIE de Turin et l’aéroport algérien de destination, à la vue du public, escorté en permanence par des agents de

recevoir la qualification de proxénétisme à l'égard de plusieurs personnes dont le procureur de la République a régulièrement saisi le juge d'instruction, qu'aucune nullité n'est encourue ; que le fait d'escorter

l'expert commis par le tribunal de commerce a conclu que les avaries sont survenues à l'occasion du déchargement de la caisse afin de permettre la livraison des marchandises destinées à la société Escota

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise GILLY-ESCOFFIER, présidente de chambre Mme Nina TOUATI, présidente de chambre assesseur Mme Sophie

Having given a long summary of the anti-extremist legislation and the authorities’ actions in relation to the applicant’s leaflets, the court concluded that the applicant had been subject to the escort

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise GILLY-ESCOFFIER, présidente de chambre Mme Nina TOUATI, présidente de chambre Mme Sophie BARDIAU

Upon the applicant’s request on 19 May 2008, the Penitentiary Judge of the Gliwice Regional Court allowed the applicant to attend his daughter’s funeral on 21   May   2008, under police escort

PRONONCÉ : par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2024 ENTRE : DEMANDEURS: Monsieur [C] [H] né le 13 Avril 1950 à [Localité 5] (VAR) [Adresse 2] [Localité 5] Rep/assistant : Me Lionel ESCOFFIER

, Vice-Présidente, et après que la cause eût été débattue à l’audience publique du 25 Octobre 2023, devant : Président : Célia ESCOFFIER, Vice-Présidente Assesseurs :Sandrine CAMPIOT, Vice-présidente

de la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, assureur de la SCP MAILLOT-MASLARD-SCALABRINI, architectes, de la société ASSURANCES GENERALES DE FRANCE, assureur en responsabilité décennale de la société ESCOLAN-QUESNEL

ou d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2014 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a rejeté sa demande d'autorisation de disposer de l'énergie du cours d'eau la Neste sur le territoire des communes d'Escala

which are of particular importance ( wypadki szczególnie ważne ) for a convicted person, he or she may be granted permission to leave prison for a period not exceeding five days, if necessary under the escort

SEPTEMBRE 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2022, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00328 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B76ED NOUS, Françoise GILLY-ESCOFFIER

which are of particular importance ( wypadki szczególnie ważne ) for a convicted person, he or she may be granted permission to leave prison for a period not exceeding five days, if necessary under the escort

  As regards the conditions under which he was taken to hospital, the applicant was chained while under escort, although the extent to which he was chained was reduced in so far as the doctors considered

Ce jour, il a été conduit au centre hospitalier de [Localité 2] pour examen de lésions au visage constatées par l'escorte de olice devant le conduire à l'audience.