a été poursuivi pour agressions sexuelles sur mineures par personne ayant autorité sur les victimes ; qu'il lui est reproché d'avoir, le 15 septembre 2015, en sa qualité de surveillant d'internat, pris

M..., domiciliée [...] , 7°/ au Syndicat commerce indépendant démocratique, dont le siège est [...] , 8°/ au syndicat FO-FGTA Carrefour SDNH, dont le siège est [...] , 9°/ à Mme G...

La société Crédit logement (la caution) s'est portée caution du remboursement de ce prêt, par acte du 17 juin 2009. 2.

contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2015 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Domo finance, société anonyme, dont le siège est

(1re chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant à la société Clemessy, dont le siège est [Adresse 3], défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur

; que, dans ces conditions, Eric A... n'est pas fondé à se prévaloir de l'exemption prévue par l'article 4-6 du règlement CEE 3820/85 ; qu'il convient d'entrer en voie de condamnation pour l'ensemble

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reproché au cabinet X... et Y... d'avoir eu sciemment recours au service d'un travail dissimulé en contractant avec cette entreprise ; qu'il est constant qu'elle est signataire du marché de travaux consenti

est [Adresse 2], 6°/ au syndicat CGT, dont le siège est [Adresse 5], 7°/ à M.

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., "La Maison roumaine", en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1991 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit de la Société générale, société anonyme dont le siège social est

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Sita avait affecté depuis plusieurs années deux équipes de trois salariés à la collecte

Mme [X] fait grief à l'arrêt de de dire qu'il n'est pas rapporté la preuve d'une faute imputable à l'avocate et de rejeter en conséquence ses demandes, alors « que commet une faute l'avocat qui n'accomplit

une faute dans l'exercice de ses fonctions engage la responsabilité civile de son mandant ; qu'est réputé agir dans l'exercice de ses fonctions le mandataire qui s'est présenté en

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chez lui et rentrer dans l'appartement bien que n'ayant pas les clés, tous ces éléments démontrant que Jean-Marie X... avait une parfaite conscience de ses faits et gestes ; la volonté de s'évader est

cadres, il n'avait pu être assisté que par un délégué syndical issu du collège employés ; qu'en se bornant à affirmer, pour décider que la procédure était régulière, que M.