A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

C, et celles de Me Goldnadel, représentant le CHU de Saint-Etienne. Considérant ce qui suit : 1.

G : 10/ 02066 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 12 Septembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE du 02 mars 2010 RG : 2009/ 03767 ch no2 X...

En application de l'article 42 du code de procédure civile, le Tribunal de commerce de SAINT-ÉTIENNE devra se déclarer incompétent au profit de celui du Tribunal de commerce de TOULON.

R.G : 05/02731 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT ETIENNE JAF RG :2004/3192 du 21 mars 2005 X... C/ DE Y...

ORDONNANCE : Contradictoire * * * * * FAITS ET PROCÉDURE Par jugement contradictoire du 21 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Saint-Etienne, saisi par la Ville de Bonson, a rejeté ses demandes

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanine X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 23 mars 1999 par le conseil de prud'hommes de Saint-Etienne

Georges, contre le jugement du tribunal de police de SAINT-ETIENNE, en date du 22 mars 1994, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à deux amendes de

Par un mémoire enregistré le 6 mars 2023, la SARL " Comptoir Alimentaire Méditerranéen " déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

substitué par Me Gilles-Robert LOPEZ avocat au barreau de SAINT-ETIENNE PARTIES CONVOQUÉES LE : 16 Septembre 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Mars 2011 COMPOSITION DE LA COUR

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur Faustin Y... a fait exécuter par la S.A.

unique, avec l’accord des parties, conformément à l’article L.218-1 du Code de l’organisation judiciaire ; assistée, pendant les débats de Raphaëlle TIXIER, greffière ; DEBATS : à l'audience publique

Par jugement contradictoire du 10 mai 2023, le juge des contentieux de la protection a : Déclaré recevable l'assignation délivrée le 22 février 2022 à Mme [E] ; Débouté Habitat et Métropole

a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Etienne, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

de la cour a fait le rapport.

, un membre de la cour a fait le rapport.

a déclaré être habilité(e) à recevoir l'acte ; Attendu que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire ; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant

a déclaré être habilité(e) à recevoir l'acte ; Attendu que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire ; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant

) qui a déclaré être habilité(e) à recevoir l'acte ; Attendu que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire ; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant