Faucher, Bonnet, Mmes Béraudo, Marie, Charruault, conseillers référendaires ; M. Franck, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre.

Faucher, Bonnet, Mmes Beraudo, Marie, conseillers référendaires, M.

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Faucher, les conclusions de M.

Faucher, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Faucher, Bonnet, Mmes Beraudo, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Faucher, Mme Beraudo, MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Faucher, Mme Beraudo, M. Bonnet, Mme Marie, M. Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.

Faucher, Bonnet, Mme Beraudo, M. Laurent-Atthalin, Mme Marie, conseillers référendaires, M.

Faucher, Mme Béraudo, M. Bonnet, M. Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.

Faucher, conseiller référendaire, M.

Faucher, conseiller référendaire, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

: Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 8 novembre 1990), que la société Van Der Lely, titulaire du brevet n8 1 330 990, déposé le 25 juin 1962, ayant pour objet un "dispositif pour faucher

Faucher, Mme Beraudo, M. Bonnet, Mme Marie, M. Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Martin, rapporteure, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - les parties n'étant ni présentes ni représentées

mesures envisagées, n'était pas en soi contraire au principe d'impartialité ; - commis une erreur de droit en jugeant que l'absence de tenue d'un cahier d'enregistrement des interventions mécaniques (fauche

[Adresse 15] [Localité 2] Représentée par la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 938 Et ayant pour avocat plaidant la SELARL NICOLAS FAUCK

[Localité 8] [Adresse 2] non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du conseil, le 15 septembre 2025 Juge aux affaires familiales : Géraldine GUEHO Greffier : Aurélie FACHE

au tribunal de le dédommager de la somme de 4 000 000 d’euros pour le harcèlement qu’il dit subir de la part de l’établissement de santé mentale de Lille-Métropole, du centre médico-psychologique de Fâches-Thumesnil