Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Gaullier-Camus, représentant M.

Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Worbe, représentant le SDIS de la Gironde. Considérant ce qui suit : 1. M.

Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Merlet-Bonnan, représentant Mme C présente à l'audience, et de Mme B, représentant la commune de Biganos.

Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - et les observations de Me E, représentant les requérants, et de Me Gury, représentant la société Lafarge Holcim Granulats.

du 30 juin 2004 ayant autorisé le syndic à signer un protocole d'accord avec la SCI THARMA et la SARL JV Immobilier, au motif que la SCI THARMA avait voté en faveur de la résolution et que Monsieur FERNANDEZ

Fernandez, - et les observations de Me Chevallier-Chiron, représentant M. A présent à l'audience. Le préfet n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2025, la société Oasis de Beauté, représentée par M.

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 OCTOBRE 2024 La société BH beauté

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE REXAL-EUROPE DEVENUE ENSUITE DART-EUROPE ASSURE, POUR LE COMPTE DE L'ENTREPRISE AMERICAINE DART INDUSTRIES INC LA DIFFUSION NOTAMMENT DE PRODUITS DE BEAUTE

Par ordonnance en date du 15/09/2025, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sàrl [T] SPA BEAUTE.

tribunal de commerce de Toulouse, au profit : 1°/ Mme Annie X..., épouse Y..., demeurant 6, passage des Prats Doré à Colomiers (Haute-Garonne), 2°/ de la société à responsabilité limitée Espace Beauté

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 121 DU CODE DE COMMERCE; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET DEFERE, LA SOCIETE GILLIER, QUI AVAIT TIRE SUR LA SOCIETE BEAULU, EN PAIEMENT DE MARCHANDISES, NE LETTRE DE CHANGE

Y..., agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société vinicole Beguet-Madeline, domicilié ... de l'Isle, 39000 Lons-le-Saunier, 2 / M.

BERHAULT LE GREFFIER A.

Au contraire, Mme [Z], outre qu'elle conteste l'existence de la dette cautionnée résultant de la dissolution de la SARL CHP Beauté, indique que les sociétés CHARLINE et CHP Beauté ne peuvent être confondues

La société Beauté Minute exploite un salon de beauté, situé 75, avenue de Saint-Ouen dans le 17 ème arrondissement de Paris.

*1DE/06/51/79/88* Copies : -SARL [Localité 1] BEAUTÉ -SELARL ARGOS en la personne de Me Véronique Manié -Parquet R.G. : 2025089313 P.C. : P202502758 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de la confédération nationale artisanale des instituts de beauté et spa et autres est rejetée.

Lors de l'audience de mise en état du 29 janvier 2025, la société Chanel parfums beauté n'avait ni conclu, ni produit de pièces.

consulaire ; qu'elle exploite un salon de beauté ; que l'exercice d'une activité de « soins esthétiques à la personne autres que médicaux ou para-médicaux, et de modelages esthétiques de confort sans